Ainsi, des conséquences très dures peuvent ressortir de causes ayant
trait à la situation de dénuement ou résulter, par exemple, de l'aggravation continuelle
des circonstances financières depuis la taxation. De telles conséquences existent
ainsi notamment si la capacité économique du contribuable est entravée
considérablement par des événements particuliers, comme des charges inhabituelles
relatives à l'entretien de la famille, un chômage, une maladie prolongée, de sorte que
le paiement de l'impôt dû représente pour le contribuable un sacrifice disproportionné
par rapport à sa situation financière et qui ne peut pas équitablement être exigé de lui