6.3.4 Faute de preuves exploitables, le Gouvernement ne pouvait constater un usage
abusif d'Internet de la part du recourant, que ce soit durant ses heures de travail ou
en dehors. Partant, il ne pouvait prononcer une quelconque sanction disciplinaire à
son encontre.

7. Le recours doit dès lors être admis et la décision du 24 juin 2009 annulée. Il n’est
ainsi pas nécessaire d’examiner les autres griefs du recourant, en particulier la
violation du droit à un procès équitable au regard des articles 29 Cst et 6 CEDH, 28ss
CC ou 26 Cpa.