Un tel blocage
aurait respecté l’exigence de proportionnalité et pouvait être mis en place sans grande
difficulté. D’une démarche initiale visant à localiser la source d’un gros volume de
données, indépendamment de leur contenu, le SDI s’est retrouvé dans un rôle
d’enquêteur cherchant à prouver la commission d’infractions pénales (n. 1, 11 et 12).
La Cour de céans partage ce point de vue, à tout le moins s'agissant des actes
accomplis par le SDI après le premier contrôle de cinq jours, effectué du 1er au 5
novembre 2008, qui avait permis de mettre en évidence des excès dans la
consultation de sites Internet non professionnels, dont des sites au contenu
pornographique.