Pour atteindre le
but initial, à savoir déterminer la cause des lenteurs et des dysfonctionnements dans
l’accès à Internet constatés lors de la diffusion de la session du Parlement jurassien
à l’automne 2008, des mesures moins attentatoires à la sphère privée étaient
envisageables : un blocage de l’accès à certains sites considérés comme
problématiques ou une simple limitation du débit de téléchargement depuis les sites
trop gourmands en bande passante aurait suffi à résoudre le problème. Un tel blocage
aurait respecté l’exigence de proportionnalité et pouvait être mis en place sans grande
difficulté.