L'article 177 CPC, applicable pour le surplus par renvoi de l'article 69 Cpa, prévoit du
reste expressément que les fichiers électroniques sont des titres. Par ailleurs, au plan
fédéral, les fichiers électroniques sont considérés par la jurisprudence comme une
preuve documentaire au sens de l'article 12 PA, dont le contenu est similaire à celui
de l'article 59 al. 1 Cpa (JAAC 68.1 consid. 6 et les références citées). Il s'ensuit que
l'article 59 al. 1 let. a Cpa ne saurait être interprété aussi restrictivement que le
souhaite le recourant. Il convient dès lors d'admettre que l'article 59 al.