Selon l'article 98 LPer, les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la loi, notamment les résiliations, les enquêtes disciplinaires et les suspensions, restent soumises à l'ancien droit. Il ne peut plus être prononcé de sanctions disciplinaires dès l'entrée en vigueur de la loi. En l'espèce, le transfert du recourant dans une classe inférieure de traitement au sens de l'article 31 al. 1 let. d LStMF constitue une sanction disciplinaire prononcée à l'issue de la procédure disciplinaire.