D.3.3 C. a précisé que jusqu'au 31 décembre 2008 il n'y avait pas de surveillance stricte du
temps de travail ; les employés travaillaient au forfait. Le recourant pouvait
effectivement terminer sa journée à 17h00 s'il avait effectué ses heures. Il n'y avait
pas de moyens de contrôle, cela fonctionnait selon le principe de la confiance. C. a
été informé par le SDI de l'usage abusif d'Internet le 6 novembre 2008. Il n'était pas
encore question d'enquêtes à cette période. Six enquêtes disciplinaires concernaient
des membres de son service.