Le principe de la
proportionnalité a également été violé, la sanction prononcée à son encontre étant
disproportionnée ; il n'a commis tout au plus qu'une faute légère. Il invoque également
une violation du principe de la bonne foi, C. ayant annoncé dans sa note du 24
novembre 2008 qu'aucune sanction ne serait prononcée.