Suite aux nombreuses réactions de
ses collaborateurs, C. a précisé, dans un courriel du 24 novembre 2008 adressé à
l'ensemble de ses collaborateurs, que la consultation des sites érotiques était
interdite. Il indiquait en outre qu'aucune sanction n'était prévue mais qu'un simple
rappel à l'ordre serait adressé à celles et ceux qui auraient consulté des sites interdits
ne tombant pas sous le coup du Code pénal (annexe 7 intimé).