A.2 C., averti par le SDI d'usages abusifs d'Internet, a rappelé à l'ensemble de ses
collaborateurs par note interne du 20 novembre 2008 les directives du Gouvernement
relatives à l'accès Internet et les consignes de D. concernant les sites dits sensibles.
Il a invité toute personne ayant consulté des sites prohibés à s'annoncer auprès de
lui jusqu'au 2 décembre 2008 (annexe 6 intimé). Suite aux nombreuses réactions de
ses collaborateurs, C. a précisé, dans un courriel du 24 novembre 2008 adressé à
l'ensemble de ses collaborateurs, que la consultation des sites érotiques était
interdite.