3 RCC
prévoit de plus qu'il peut être renoncé à cette procédure, si les conditions liées au
permis de construire peuvent assurer une maîtrise suffisante du projet. On ne saurait
de ce fait considérer que l'obligation d'établir un plan spécial telle qu'elle est prévue
par le RCC constitue une restriction grave à la propriété des recourants, bien au
contraire.
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