Il appartient au Conseil communal
d'adopter le plan spécial "Quartier 4" (art. 97 al. 1 RCC). Il peut toutefois être renoncé,
avec l'accord du SAT, à l'établissement d'un plan spécial si les conditions liées au
permis de construire peuvent assurer une maîtrise suffisante du projet (art. 97 al. 3
RCC).

Les articles 93ss RCC contiennent des prescriptions relativement détaillées sur la
zone HA en général, et HAe en particulier. Le plan spécial HAe doit toutefois régler
les alignements (art. 107 RCC), les distances et longueurs (art. 108 RCC) ainsi que
les hauteurs (art. 109 RCC).
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