Le SAT n'exerce par ailleurs plus aucun
contrôle au stade du permis de construire, puisque la Section des permis de
construire délivre de manière autonome les autorisations. Quant au RCC, il sert à
préciser les utilisations du sol autorisées dans les différentes zones d'affectation mais
n'a pas pour mission de statuer sur le caractère licite ou non d'une construction,
respectivement de l'entreposage de la caravane des recourants.