La conclusion visant à faire constater que l'entreposage de la caravane des recourants sur
leur parcelle est autorisé est irrecevable, dès lors qu'elle ne met pas en cause la
règlementation adoptée par la Commune (consid. 5).
RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR ADMINISTRATIVE

ADM 106 / 2009

Président : Pierre Broglin
Juges : Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat
Greffière : Gladys Winkler

ARRET DU 31 MARS 2011

en la cause liée entre