143 IV 69 consid. 3.2) ; dite
disposition n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat
est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ; il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat ; seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération ; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas
décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; 143 IV 69 consid. 3.2) ; l’impartialité subjective d'un
magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1) ;