Attendu qu’en vertu des art. 3 LTr et 12 OLT 1, des exceptions quant aux personnes sont
également prévues ; la loi ne s’applique pas aux assistants sociaux, éducateurs et surveillants
occupés dans des établissements (art. 3 let. e LTr et 12 OLT 1), sous réserve de l’art. 3a let. c
LTr qui prévoit que les dispositions relatives à la protection de la santé (art. 6, 35 et 36a)
demeurent applicables à ces catégories de personnes ; cette disposition concernant le champ
d’application est impérative ; il n’est pas possible de se soumettre de manière volontaire à la
LTr ;