Si l’usage de la force est proportionné aux circonstances, l’agent
n’encourt aucune responsabilité, son devoir d’agir ou devoir de fonction s’analysant
comme un fait justificatif au sens de l’art. 14 CP (idem, art. 200 N 4 et 6).

5.2. Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu de ce même code.
Cette disposition reprend en substance l'art. 32 aCP, de sorte que la jurisprudence y
relative conserve sa pertinence.
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