{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-11-15", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2022-108_2022-11-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2022_108_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733a6b2e33caee3d7deb5776132c52ccac0272c7cde3af597d0657aa7022135dbf2bebe0e51496e24204cbc0395befc2e3&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733a6b2e33caee3d7deb5776132c52ccac0272c7cde3af597d0657aa7022135dbf2bebe0e51496e24204cbc0395befc2e3&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2022_108", "Checksum": "93151930f288e0a78a40b0af18c57c10"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2022 108"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.11.2022 CPR 2022 108"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP 319 - CEDH 3 - 13 - Droit à une enquête approfondie | recours contre ordonnance de classement"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:34:59", "Checksum": "53aa36dc6a9932e27cf6b3f635b7fced", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.11.2022 CPR 2022 108\nRegeste:\nCPP 319 - CEDH 3 - 13 - Droit à une enquête approfondie | recours contre ordonnance de classement\n\nE.3 Lors de l’audition du 23 février 2022 devant le Ministère public (C.30ss), l’agent 3 a\négalement confirmé son rapport du 22 février 2022. Il précise que lui et l’agent 4\nn’étaient pas plus stressés que ça et que leurs collègues de la police cantonale\navaient l’air calme. Il a relaté l’interpellation du recourant comme suit : le recourant\n« ouvre la porte et tout de suite B.________ coince son pied dans la porte. M.\nA.________ essaye de refermer la porte et B.________ le saisit par le bras,\nC.________ également. Ils essayent de le tirer. A.________ hurlait laissez-moi, il était\ndéjà excité. Ils le tirent dehors, je m’avance pour essayer de le saisir et de le maitriser,\nà ce moment-là il y a un coup qui part en direction de ma figure (c’est un coup de\npoing ou de coude). Ensuite, j’esquive le coup et directement je lui mets un coup dans\nle bas du ventre je pense (cf ch. 1 Croquis). Ça l’a un peu déstabilisé et j’en ai profité\npour l’agripper également avec les deux autres. A votre question, je me souviens lui\navoir mis un coup qu’il a pris mais pas d’avoir essayé d’en mettre d’autres. A ce\nmoment-là, j’essayais de l’agripper. Nous sommes 3 à le tenir et nous essayons de\nl’amener au sol. Il est dur comme une barre en fer, E.________ est sur le côté et il ne\npeut pas venir nous aider car nous sommes déjà 3 à essayer de l’amener au sol. Il\ntournait sur lui-même, il se débattait, c’était une furie. Après c’est confus. Il tourne, il\nse débat, on n’arrive pas à le mettre au sol. A un moment donné, B.________ lâche\net va voir les enfants mais je ne sais plus exactement quand c’est. Nous ne sommes\nplus que 2 à le tenir, moi et C.________. Mon collègue E.________ lui saute dans\nles jambes comme un placage. Moi je tiens toujours le gars, il tombe avec\nE.________, quand il se retourne, je tombe à plat sur lui de tout mon poids (110 kilos).\nIl me semble qu’il était face contre terre et je lui tombe sur le dos au niveau du torse.\nJe suis embarqué avec quand il tombe. A ce moment, il n’est toujours pas menotté.\nB.________ n’est plus là. Au départ, j’essaye de lui amener les mains pour le\nmenotter. A ce moment-là, j’ai peur qu’il saisisse l’arme de l’un de mes collègues, il\navait une force incroyable. C.________ réussit à lui crocher une menotte. Moi j’y\n6\n\nmaintiens ses jambes car je me trouve plus à l’arrière. Il essaye de se remettre\ndebout.\n\nIl a une menotte crochée, C.________ avec l’aide de E.________ forcent pour lui\nmettre la 2ème menotte et ils n’y arrivent pas. A ce moment-là, je suis debout, je lui\nmaintiens une jambe avec le pied et je lui mets un coup de pied sur le côté de la\nhanche de peur qu’il ne se relève (cf. ch. 2 croquis). Suite à cette action, il lâche et\nC.________ peut lui crocher la 2ème menotte. Je suis toujours sur l’arrière, je me\nrassieds sur ses jambes et dis à E.________ d’aller chercher les menottes de\nchevilles dans la voiture. Il essaye toujours de me donner des coups, il ne se laisse\npas faire. E.________ revient avec les menottes et réussit à les lui mettre. A votre\nquestion, ça a duré long mais je ne peux pas estimer. Comme il avait le visage au\nsol, ma crainte était de faire rapidement à cause du torse pour éviter qu’il ne s’étouffe.\nA.________ a été relevé et mis dans la voiture par E.________ et C.________. Il ne\nvoulait pas monter dans l’auto. E.________ lui a mis un coup sur la cuisse pour qu’il\nplie ses jambes alors que C.________ le tirait depuis l’autre côté pour le mettre dans\nle véhicule. C’est à ce moment-là que j’ai vu qu’il avait des blessures aux genoux et\nau front. Nous avons proposé d’escorter la patrouille jusqu’au centre A16 ce que nous\navons fait. J’ai 20 ans de service, des forcenés j’en ai vus, mais lui c’était le pire. Il\nétait dur et dangereux. J’ai compris par la suite qu’il était positif à la cocaïne ». L’agent\n3 a également ajouté que, selon lui, l’interpellation ne s’était pas forcément déroulée\nconformément à ce qui est enseigné à l’école de police. En grande partie oui, mais le\nfait de lui mettre un coup de pied alors qu’il était au sol n’en fait pas partie. C’était\nnécessaire à ce moment-là, car ils n’avaient pas de moyen de contrainte\nsupplémentaire. Il a donné un coup de pied sec de faible puissance pour le\ndéstabiliser. Il était proche et sans appui. Pour un homme comme le recourant, il\naurait fallu le GI.\n\nE.4 Le 25 février 2022 l’agent 4 a été auditionné devant le Ministère public (C.42ss). Il a\nen substance aussi confirmé son rapport du 22 février 2022. Il précise toutefois, qu’au\ndébut, il ne savait pas à quoi s’attendre et qu’il n’était pas particulièrement stressé.\nAprès la chute, le recourant ne s’est plaint d’aucune douleur. Il n’a jamais vu\nquelqu’un aussi oppositionnel que le recourant. Il avait une force hors du commun.\nHeureusement qu’ils étaient quatre. Il a souligné que donner des coups de pieds peut\nêtre une solution apprise à l’Académie, si le principe de proportionnalité est respecté.\nDurant l’intervention, il n’a pas pensé que le recourant puisse s’emparer d’une arme\nde service.\n\n"}