{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-11-15", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2022-108_2022-11-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2022_108_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733a6b2e33caee3d7deb5776132c52ccac0272c7cde3af597d0657aa7022135dbf2bebe0e51496e24204cbc0395befc2e3&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733a6b2e33caee3d7deb5776132c52ccac0272c7cde3af597d0657aa7022135dbf2bebe0e51496e24204cbc0395befc2e3&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2022_108", "Checksum": "93151930f288e0a78a40b0af18c57c10"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2022 108"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.11.2022 CPR 2022 108"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP 319 - CEDH 3 - 13 - Droit à une enquête approfondie | recours contre ordonnance de classement"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:34:59", "Checksum": "53aa36dc6a9932e27cf6b3f635b7fced", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.11.2022 CPR 2022 108\nRegeste:\nCPP 319 - CEDH 3 - 13 - Droit à une enquête approfondie | recours contre ordonnance de classement\n\n Une fois devant le palier de la porte, le recourant, toujours fortement oppositionnel,\ns’est débattu afin de faire lâcher prise aux collègues qui le maintenaient, ce qui a fini\npar arriver. Le recourant a ensuite tenté de mettre un coup de poing à l’agent 3 mais\nce dernier a réussi à l’esquiver, tout en lui assénant un coup de poing à la hauteur de\nl’estomac, ce qui n’a cependant pas eu l’effet escompté. Les agents 1, 2 et 3 ont\nensuite saisi le recourant par le bras et ont tenté de le mettre au sol. Le recourant\nétait hors de lui et faisait preuve d’une résistance hors du commun. L’agent 4 a passé\nune clé d’étranglement par l’arrière mais n’arrivait, malgré tout, pas à maîtriser le\nrecourant. L’agent 4 s’est alors laissé tomber en arrière, tout en maintenant ladite clé,\nafin de mettre le recourant au sol, ce qui a également entrainé la chute de l’agent 3\nsur le recourant, dans la mesure où il le tenait encore. L’agent 4 a encore maintenu\ncette clé durant quelques secondes, sans effet. Alors que l’agent 4 avait réussi à\nmettre le recourant au sol, ce dernier a réussi à le soulever, bien qu’il soit couché sur\nlui. Avec beaucoup de peine, ils ont réussi à le menotter. Il a été décidé d’aller\nchercher les menottes de cheville car le recourant ne cessait de se débattre avec ses\njambes. Hormis quelques égratignures aux genoux, son état de santé semblait\nnormal. Le recourant a encore volontairement laissé ses jambes hors de l’habitacle\nafin d’empêcher de fermer la porte du véhicule. Pour cette raison, l’agent 4 a été\ncontraint de lui donner un coup de genou à la hauteur de la cuisse ce qui a permis de\nlui faire entrer les jambes et de fermer la porte.\n\nC. Le 22 février 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance d’ouverture d’une\ninstruction pénale contre inconnus afin de déterminer les circonstances de\nl’interpellation du recourant.\n\nD. Le dossier de violences conjugales opposant F.________ et le recourant (MP\n1028/2022) a été édité (I.1).\n\nE.\nE.1 Le 23 février 2022, l’agent 2 a été entendu devant le Ministère public (C.14ss). Il a\nconfirmé son rapport du 22 février 2022, ajoutant qu’il était censé s’agir d’une\ninterpellation normale. Ses collègues et lui n’étaient pas stressés et sont de nature\nassez calme. Lorsqu’ils ont voulu faire sortir le recourant de l’appartement, ce dernier\nrésistait et ils ont eu bien du mal à le faire sortir, car le recourant a « une sacrée\nforce ». Les coups de pieds qu’il a lui-même reçus de l’agent 3 n’étaient pas forts. Il\nn’a pas eu de bleus. Le recourant ne voulait pas entrer dans la voiture, il résistait. A\naucun moment, ils ont mis leurs genoux sur le tronc du recourant. Il ne craignait pas\npour son intégrité, ni celle de ses collègues. Il n’a pas non plus pensé que le recourant\npourrait prendre son arme. Il a pensé à prendre son spray au poivre au moment où il\nétait devant la porte mais il y a renoncé en raison de la présence des enfants. A aucun\nmoment il n’a constaté un signe laissant penser à une douleur au thorax chez le\nrecourant.\n\nE.2 Lors de l’audition du 23 février 2022 devant le Ministère public (C.21ss), l’agent 1 a\nconfirmé son rapport du 21 février 2022. Il précise toutefois que la zone de frappe\névoquée dans ce rapport n’est pas verte mais jaune.\n5\n\nSelon lui, l’état d’esprit était normal. Lui et l’agent 2 n’étaient pas stressés, au\ncontraire, ils étaient calmes et posés. Après le premier coup de poing infligé au\nrecourant par l’agent 3, il a vu qu’il entendait enchainer par un autre coup de poing, il\na retenu ce second coup, car il estimait, à ce moment, que ce n’était pas\nproportionnel, le recourant étant déjà plié. Les coups de poings que l’agent 3 voulait\nencore asséner au recourant, et qu’il a retenus, n’étaient pas très forts et ne lui ont\npas causé de douleurs ni sur le moment, ni après. Le recourant était dans un état\nd’agitation extrême, il était « franc fou, … dingue ». Il a essayé de raisonner le\nrecourant par la parole, de lui dire d’arrêter tandis que ce dernier hurlait qu’il n’avait\nrien fait. L’agent 1 n’a pas pensé que ce dernier pourrait prendre son arme ; il avait\nsouci qu’il tente de s’enfermer dans la maison. Il a déjà eu à faire à des personnes\nqui résistaient, mais pas autant que le recourant et aussi longtemps. La résistance a\nduré longtemps mais aucun genou n’a été mis sur le thorax du recourant. Selon leurs\nenseignements, dès qu’un agent de police se fait tirer, retenir ou bousculer, les\npremières frappes sont autorisées dans les zones vertes et jaunes. Heureusement,\nils étaient quatre, sinon ils n’y seraient jamais arrivés. Au vu des circonstances, la\nproportionnalité a été respectée. Ils auraient pu prendre un bâton télescopique et\ntaper dans les zones vertes mais il y aurait pu y avoir des membres cassés.\n\n"}