{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-11-15", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2022-108_2022-11-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2022_108_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733a6b2e33caee3d7deb5776132c52ccac0272c7cde3af597d0657aa7022135dbf2bebe0e51496e24204cbc0395befc2e3&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c733a6b2e33caee3d7deb5776132c52ccac0272c7cde3af597d0657aa7022135dbf2bebe0e51496e24204cbc0395befc2e3&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2022_108", "Checksum": "93151930f288e0a78a40b0af18c57c10"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2022 108"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.11.2022 CPR 2022 108"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP 319 - CEDH 3 - 13 - Droit à une enquête approfondie | recours contre ordonnance de classement"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:34:59", "Checksum": "53aa36dc6a9932e27cf6b3f635b7fced", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.11.2022 CPR 2022 108\nRegeste:\nCPP 319 - CEDH 3 - 13 - Droit à une enquête approfondie | recours contre ordonnance de classement\n\nB.2 Il ressort, en substance, du rapport du 22 février 2022 de l’agent 2 (A.7ss), sergent à\nla police cantonale, relatif à l’interpellation du recourant le samedi 19 février 2022,\naux alentours de 00h50, que l’agent 1 a frappé à la porte du recourant et indiqué qu’il\ns’agissait de la police. Le recourant a alors entrouvert la porte. Alors que les agents\ntentaient de rentrer dans l’appartement, le recourant a tenté de refermer la porte avec\nforce. Toutefois, la porte a été bloquée et le recourant a été saisi par le bras. Il a alors\nété sorti du domicile avec difficulté. Le recourant s’opposait avec force à son\ninterpellation et il n’était pas possible de le mettre à même le sol, dès lors qu’il faisait\nla toupie. A un moment donné, l’agent 2 a reçu deux coups de pied de l’agent 3. Alors\nque le recourant se trouvait à terre, il résistait farouchement.\n3\n\nL’agent 2 parvenait, avec grande peine, à passer les menottes au recourant, du fait\nque ce dernier luttait avec hargne contre son arrestation. Le recourant s’est blessé\nau niveau des genoux parce qu’il faisait la toupie. Après le menottage, le recourant\nétait mis tant bien que mal dans le véhicule. Il est précisé que durant toute\nl’intervention, le recourant était en caleçon, pieds nus et portait un sweat à capuche.\nA un moment donné, le recourant se plaignait d’avoir du mal à respirer. A son arrivée\nen cellule, la visite d’un médecin lui a été proposée, ce qu’il a refusé.\n\nB.3 Il ressort en substance de la communication du 22 février 2022 de l’agent 3 (A.9ss),\naspirant à la police municipale de U.________, relatif à l’interpellation du recourant,\nqu’après que l’agent 1 et lui-même aient frappé à la porte, le recourant s’est présenté\nà une fenêtre au 2ème étage, il lui a alors été demandé de descendre et d’ouvrir la\nporte, ce que ce dernier a fait. Le recourant a entrouvert la porte et a tenté de la\nrefermer aussitôt. L’agent 1 a saisi le recourant par le bras et l’a tiré à l’extérieur de\nl’appartement, aidé par l’agent 2. A l’extérieur, l’agent 3 a essayé de prêter mains\nfortes à ses collègues et de saisir le recourant pour le maîtriser. A ce moment-là, le\nrecourant a tenté d’asséner un coup de poing à l’agent 3, lequel a réussi à l’esquiver,\ntout en lui donnant un coup de poing dans le bas du ventre (zone verte) afin de le\ndéstabiliser. Malgré cela, le recourant toujours debout, continuait à se débattre\ncomme une furie et tournait sur lui-même. Les agents tentaient d’amener le recourant\nau sol, sans succès. Ce dernier était dans un état d’excitation extrême et très virulent.\nL’agent 4 a plongé dans ses jambes pour essayer de le déséquilibrer et tenter le\nmenottage au sol. Dans la mesure où l’agent 3 tenait fermement le recourant, il a\nchuté également de tout son poids sur lui. Après de longues minutes, l’agent 2\nparvenait à le menotter à une main. Le recourant se débattait violemment et tentait\nde donner des coups de pied à l’agent 3, lequel appuyait un de ses pieds sur une de\nses cuisses. Au vu de la situation inexpugnable, un coup de pied asséné par l’agent\n3 dans le haut d’une cuisse/bas du ventre a permis le crochage de la seconde\nmenotte. Il a été décidé de menotter le recourant également aux chevilles, ce qui a\nété effectué non sans mal. Le recourant avait de nombreuses égratignures sur ses\njambes, étant précisé que ce dernier était uniquement vêtu d’un caleçon au moment\ndes faits. La plus grande crainte de l’agent 3 durant l’interpellation était que le\nrecourant ne se saisisse de l’arme d’un collègue. La blessure du recourant est\ncertainement due à la chute de l’agent 3 sur le recourant lorsque l’agent 4 l’a fait\ntrébucher. Bien que l’agent 3 ait déjà été confronté à des nombreuses reprises à des\nactes de violence et de résistance à l’encontre des forces de l’ordre, cette intervention\nest l’une des plus virulente et dangereuse pour laquelle il a dû intervenir.\n\nB.4 Il ressort, en substance, de la communication du 22 février 2022 de l’agent 4 (A.11ss),\nappointé à la police municipale de U.________, relatif également à l’interpellation du\nrecourant, que, sur place, les agents ont sonné, le recourant a ouvert la porte et deux\nde ses collègues lui ont expliqué la raison de leur présence. Le recourant s’est\nimmédiatement montré oppositionnel et a tenté de refermer la porte. Les agents 1 et\n2 ont réussi à maintenir la porte entrouverte et à saisir ses bras afin de le sortir manu\nmilitari, non sans mal.\n4\n\n"}