{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2022-09-07", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2022-101_2022-09-07.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2022_101_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73101dd0ab0284db5300c4d145844913dd81050ef13bd9f1e5d6369e83c4d9362cea6bdc453c4b1a54456d84f77fb4afa5&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73101dd0ab0284db5300c4d145844913dd81050ef13bd9f1e5d6369e83c4d9362cea6bdc453c4b1a54456d84f77fb4afa5&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2022_101", "Checksum": "bea93c3dfeb62aab5c28157ad227de5d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2022 101"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 07.09.2022 CPR 2022 101"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPP 227 - Violences conjugales - Faute - Récidive | Détention"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:35:38", "Checksum": "9bdce1dbf3375a807a599c79e73466eb", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 07.09.2022 CPR 2022 101\nRegeste:\nCPP 227 - Violences conjugales - Faute - Récidive | Détention\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCHAMBRE PÉNALE DES RECOURS\n\nCPR 101 / 2022\nAJ 103 / 2022\n\nPrésident : Daniel Logos\nJuges : Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat\nGreffière : Lisiane Poupon\n\nDÉCISION DU 7 SEPTEMBRE 2022\n\ndans la procédure de recours introduite par\n\nA.________, né le …, actuellement détenu à la prison de U.________,\n- représenté en justice par Me Mathias Eusebio, avocat à Delémont,\nrecourant,\ncontre\n\nl’ordonnance du juge des mesures de contrainte du 17 août 2022- prolongation de la\ndétention provisoire.\n\n_______\n\nVu le rapport de police du 24 juin 2022 dont il ressort que le 24 avril 2022, B.________ (ciaprès : la plaignante ou l’épouse) s’est présentée, accompagnée de sa mère, au poste de\npolice pour signaler avoir subi des violences conjugales de la part de son époux, A.________\n(ci-après : le recourant ou le prévenu) ; entendue le même jour, la plaignante a déposé plainte\npénale pour menaces, injures, voies de faits, éventuellement lésions corporelles simples,\ncontrainte et contrainte sexuelle, diffamation, calomnie ; après qu’elle a expliqué\nsommairement les faits, la police a décidé d’interpeler immédiatement le prévenu, qui, à son\ntour, a déclaré déposer plainte pénale contre son épouse pour lésions corporelles simples,\natteinte à l’honneur, menace et contrainte (dossier MP 2336/2022, rubrique A) ;\n\nVu l’ordonnance d’ouverture d’une instruction pénale du 25 avril 2022 contre le prévenu pour\ncontrainte, lésions corporelles simples contre le conjoint, voies de fait contre le conjoint, mise\nen danger de la vie d'autrui, menaces contre le conjoint, injures, diffamation, par le fait d'avoir\népié son épouse à réitérées reprises notamment en prenant des photos, en surveillant ses\ncontacts, en lui disant qu'il savait où elle était et qu'il la surveillait, l'avoir isolée de ses amis et\nde sa famille afin d'étendre son emprise sur elle, l'avoir retenue par la force à réitérées reprises\nlorsqu'elle voulait quitter le logement conjugal en la tenant par les bras ou en la plaquant au\nmur, en fermant la porte à clé, en bloquant la porte, en s'enfermant avec elle dans la chambre\net en arrachant le téléphone des mains de son épouse pour qu'elle n'appelle personne à la\nrescousse, avoir, à réitérées reprises, giflé son épouse, l'avoir frappée en la faisant tomber au\n2\n\nsol, en la poussant, en lui mettant de violents coups de pieds, en lui frappant la tête à coup de\npoing, lui avoir tiré les cheveux, avoir mis un couteau de cuisine sous le cou de son épouse,\nen particulier, d'avoir mis la pointe dudit couteau directement contre sa gorge, avoir traité son\népouse de « salope » et lui avoir dit qu'elle ne valait rien, avoir affirmé à la police qu'elle avait\nentretenu des relations extra-conjugales, avoir menacé la plaignante de divulguer à des tiers\ndes images d'elle compromettantes si elle venait à le quitter, avoir menacé de la faire souffrir\nen tuant le père et les frères de la plaignante, infractions commises en Suisse, au préjudice\nde la plaignante en 2021 et 2022 (rubrique B) ;\n\nVu l’ordonnance du 10 mai 2022 d’extension des poursuites à l’encontre du prévenu à la\nprévention de viol par le fait d'avoir entretenu une relation sexuelle complète avec la victime\nalors qu'elle n'en avait vraiment pas envie, qu'elle pleurait déjà avant le rapport en question et\nqu'il ne pouvait ignorer sa réprobation à l'égard de l'acte sexuel ; en particulier, avoir pénétré\navec son pénis le vagin de la plaignante qui s'est mise à pleurer d'autant plus ; d'avoir dit à la\nvictime, durant le rapport, d'arrêter de pleurer, qu'elle faisait la comédie, qu'elle aimait ça et\nqu'il avait bientôt fini ; alors que la plaignante lui disait « non » à plusieurs reprises, qu'elle lui\ndisait « pousse-toi, je n'ai pas envie » et qu'elle le repoussait avec ses bras, être passé outre\nson refus ; d'avoir également tenu les mains de la plaignante qui le repoussait et maintenu ses\npoignets ; d'avoir été sur elle, en la maintenant physiquement, au point qu'elle ne pouvait\ns'extraire de cette situation ; d'avoir finalement éjaculé sans préservatif ; infraction commise\ndans le Jura, en 2021 ou 2022, au préjudice de la plaignante (rubrique B) ;\n\nVu les procès-verbaux d’audition par la police du 24 avril 2022 de la plaignante et du prévenu ;\ndu 16 mai 2022, de C.________, employeur de la plaignante ; du 21 juin 2022, de D.________,\nancien collègue de travail de la plaignante et de E.________, collègue de travail de la\nplaignante ; les procès-verbaux d’audition par le Ministère public des 25 avril et 31 août 2022,\ndu prévenu ; du 9 mai 2022, de la plaignante, de F.________, père de cette dernière, de\nG.________, frère de la plaignante et du 11 juillet 2022, de H.________, père du prévenu\n(rubrique C) ;\n\nVu les renseignements médicaux recueillis concernant le prévenu et la plaignante\n(rubrique G) ;\n\nVu la requête de mise en détention provisoire du recourant du 26 avril 2022 (rubrique F) ;\n\nVu l’ordonnance du juge des mesures de contrainte du 28 avril 2022 ordonnant la mise en\ndétention provisoire du recourant jusqu’au 15 mai 2022 (rubrique F) ;\n\n"}