141 CPP,
les preuves administrées en violation de l’art. 140 CPP ne sont en aucun cas
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exploitables (al. 1). Les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en
violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à
moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al.
2). Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de
l’al. 2, il n’est pas exploitable lorsqu’il n’aurait pas pu être recueilli sans l’administration
de la première preuve (al. 4).