4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies ; la procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave ;
en effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité