Attendu que, vu l’imbrication de l’art. 91a LCR avec la problématique de la conduite en état
d’incapacité, la question de la responsabilité mérite d’être examinée ; l’auteur pourra en effet
bénéficier de l’art. 19 al. 1 et 2 CP, dans la mesure où, circonstance très particulière, il ne porte
pas atteinte à son état de responsabilité dans le but de se soustraire à la mesure (Yvan
JEANNERET, op. cit., n° 48 ad art. 91a LCR) ;