{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-09-21", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2021-70_2021-09-21.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2021_70_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7334e1b2736b462dace459c44fee3d287c54f0ae924386662155be9bba765c4d76f9d1279f5b63b9df3512385a2dd3ea83&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7334e1b2736b462dace459c44fee3d287c54f0ae924386662155be9bba765c4d76f9d1279f5b63b9df3512385a2dd3ea83&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2021_70", "Checksum": "729aec9252574693e1092ad9d2671d15"}, "Scrapedate": "2026-06-04", "Scrapetime": "23:35:36", "Num": ["CPR 2021 70"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 21.09.2021 CPR 2021 70"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "prolongation de 6 mois de la détention | Prolongation détention provisoire"}], "ScrapyJob": "446973/25/2410", "Zeit UTC": "04.06.2026 23:35:36", "Checksum": "1c1a4339a64a9fca3fccb69f08544f3f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 21.09.2021 CPR 2021 70\nRegeste:\nprolongation de 6 mois de la détention | Prolongation détention provisoire\n\nVu la prise de position du recourant du 27 août 2021 par laquelle il s’est principalement opposé\nà la prolongation de sa détention provisoire, a demandé à être libéré sous conditions\nénumérées dans sa requête de mise en liberté provisoire du 7 juillet 2021 et a invité\nsubsidiairement le juge des mesures de contrainte à prolonger la détention d’une durée\nmaximale de 3 mois ;\n\nVu l’ordonnance du juge des mesures de contrainte du 30 août 2021, par laquelle le magistrat\na prolongé la détention provisoire du recourant pour une durée de six mois, soit jusqu’au 28\nfévrier 2022, arguant que les décisions déjà rendues antérieurement avaient démontré\nl’existence des conditions de mise en détention et retenant que ces dernières persistaient ;\ns’agissant du risque de fuite, il a estimé qu’il pouvait être renvoyé à ces précédentes décisions,\nattendu qu’aucun élément nouveau n’était intervenu dans l’intervalle ; revenant sur le risque\nde collusion, il a indiqué que les explications des prévenus restaient floues et que des\nauditions, respectivement des confrontations, devaient encore avoir lieu, en particulier entre\nI.________ et J.________, tous deux passagers du véhicule en cause et n’ayant pas voulu\ns’expliquer sur les faits, leurs téléphones devant également encore être analysés ; il faut dès\nlors éviter que le recourant ne contacte les autres personnes impliquées en cas de libération,\nrespectivement qu’il ne détruise ou dissimule des moyens de preuve qui n’auraient pas été\ndécouverts, l’arme utilisée n’ayant notamment toujours pas été retrouvée ; partant, l’existence\nd’un risque de collusion devait être reconnu ; revenant ensuite sur le risque de réitération, le\njuge a considéré que le risque était toujours réalisé, conformément aux précédentes décisions,\nl’expertise psychiatrique ordonnée devant par ailleurs permettre de déterminer la dangerosité\ndu recourant ; aucune mesure moins incisive que la détention provisoire ne permettant de\npallier les risques soulevés, la prolongation de la détention doit être admise dans son principe ;\nfinalement s’agissant de la durée de la détention, au vu de la nature complexe de l’affaire, du\nnombre élevé de personnes impliquées, du comportement des prévenus ne facilitant pas la\nrecherche de la vérité, du risque de collusion perdurant tant que des auditions et des\nconfrontations devront être effectuées, de l’expertise à mettre en oeuvre, respectivement du\ntemps nécessaire à la réalisation de cette dernière, notamment en raison du recours déposé,\ndu risque de fuite, qui sera toujours présent même dans 3 mois, de la gravité des faits, de la\npeine encourue ainsi que de la requalification juridique éventuelle des faits, une prolongation\npour la durée maximale de 6 mois se justifie ;\n\nVu le recours adressé le 10 septembre 2021 par le mandataire du recourant à la Chambre de\ncéans, par lequel il demande sa désignation en qualité de défenseur d’office du recourant et\nconclut, sous suite de frais et dépens, à la modification partielle de l’ordonnance du 30 août\n2021, en ce sens que la détention provisoire soit prolongée pour une durée de 3 mois soit\n4\n\njusqu’au 30 novembre 2021 ; le recourant n’entend pas remettre en cause le principe de la\nnouvelle prolongation de sa détention provisoire, quand bien même il persiste à affirmer qu’il\nne savait pas que H.________ portait une arme sur lui, mais il conteste la durée de la troisième\nprolongation de sa détention provisoire ; à l’appui de ses conclusions, il renvoie à la\njurisprudence et argue qu’une prolongation de détention de 6 mois est insoutenable ; il ne se\njustifie pas , au moment de la troisième prolongation, de doubler la durée de cette dernière ;\nde nombreux actes d’enquête ont déjà été menés, plus aucune investigation scientifique n’est\nnécessaire, l’enquête ne requiert ni entraide intercantonale, ni entraide internationale, le\ndossier n’est pas volumineux, si bien qu’au vu des éléments restant à élucider, ils peuvent\nl’être dans un délai de trois mois ; rien ne s’oppose par ailleurs à ce que l’expertise\npsychiatrique sur sa personne se fasse hors milieu carcéral ; il ne saurait enfin être retenu que\nl’affaire serait encore suffisamment complexe ou nécessiterait des mesures d’investigation si\nimportantes qu’une prolongation de détention provisoire de 6 mois se justifie ;\n\n"}