{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-08-26", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2021-64_2021-08-26.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2021_64_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73611352375576cd68de62dbcefa4f148d90e6eff4cfb6f05a64e9b1e8667a3719a5acacfc7832cdadf2865190c7631697&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73611352375576cd68de62dbcefa4f148d90e6eff4cfb6f05a64e9b1e8667a3719a5acacfc7832cdadf2865190c7631697&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2021_64", "Checksum": "4e87c86a671ab2747917a3228eeec2c3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2021 64"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 26.08.2021 CPR 2021 64"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Détention - risques de collusion et de réitération - rejet du recours | Détention"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:38:27", "Checksum": "494e3a6896e8d836e7ea85ef5cebba95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 26.08.2021 CPR 2021 64\nRegeste:\nDétention - risques de collusion et de réitération - rejet du recours | Détention\n\ncompte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses\nrelations avec les personnes qui l'accusent ; entrent aussi en considération la nature et\nl'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être\nmenacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure ; plus l'instruction se\ntrouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives\nà la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (TF 1B_325/2019 du 18 juillet\n2019 consid. 5.1) ;\n\nAttendu, en l’espèce, que l’instruction pénale, qui n’a débuté que depuis quelques mois, doit\npermettre d’établir les faits ; l’analyse des téléphones portables de tous les protagonistes\ndevra être effectuée, dès lors que par ordonnance du 28 mai 2021, le juge des mesures de\ncontrainte e.r. a rejeté la demande de mise sous scellés du recourant ; les substances saisies\ndoivent également faire l’objet d’analyses ; il n’est pas exclu à ce stade que d’autres personnes\ndoivent être entendues par la suite ; il est dès lors sérieusement à craindre que le recourant,\nen cas de mise en liberté, puisse tenter de compromettre la recherche de la vérité ; il doit ainsi\nêtre retenu qu’il existe, au stade actuel de l’instruction, un risque concret de collusion ;\n\nAttendu que, dans la mesure où le risque de collusion est donné, point n’est nécessaire\nd’examiner celui de réitération ; il convient de souligner toutefois que le recourant a été\ncondamné à trois reprises par le Ministère public du canton U2.________, la dernière\ncondamnation datant de 2014 ; bien qu’il ne s’agisse pas d’infractions à la loi fédérale sur les\nstupéfiants, il n’en demeure pas moins qu’il a déjà commis plusieurs délits et qu’un pronostic\ndéfavorable est établi, le recourant, âgé de 33 ans, bénéficiant de l’aide sociale, en recherche\nd’emploi et logé par sa mère ; il est à relever que le recourant est impliqué dans un trafic de\ndrogue de grande importance et que la prévention du risque de récidive doit permettre de faire\nprévaloir l’intérêt à la sécurité publique sur sa liberté personnelle (not. TF 1B_193/2020 du 7\nmai 2020 consid. 4.1 et réf.) ; le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions\nfaisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les\navoir commises (TF 1B_193/2020 précité), comme c’est le cas en l’espèce, le recourant étant\nimpliqué dans un trafic de produits stupéfiants ; son comportement délictueux apparaît de la\nsorte également s’être intensifié ; il suit de ce qui précède que le risque de réitération doit être\nconsidéré comme réalisé, le pronostic étant défavorable et les infractions dont la réitération\npeut réellement être redoutée étant susceptibles concrètement de constituer des infractions\ngraves ;\n\nAttendu, dans ces conditions, que la détention provisoire du recourant est justifiée ;\n\nAttendu qu’il convient encore d’examiner si le principe de proportionnalité est respecté ;\n\nAttendu, eu égard à l’époque encore récente à laquelle cette enquête a débuté, que la durée\nde détention provisoire, fixée à 3 mois par la décision attaquée, demeure en tous points\nconforme aux exigences posées par les art. 31 al. 3 Cst, 5 par. 3 CEDH et 212 al. 3 CPP, au\nregard de la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre, en cas\nde condamnation du recourant, qui a été mis en état d’arrestation puis en détention provisoire\nà compter du 6 mai 2021, eu égard notamment à ses antécédents ;\n7\n\nAttendu que l’instruction est par ailleurs menée par le procureur avec la célérité requise au\nsens de l’art. 5 CPP ;\n\nAttendu, selon l’art. 237 CPP, que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures\nmoins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de\nsûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention ;\n\n"}