{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-10-26", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2021-60_2021-10-26.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2021_60_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73997dff59efc326b6a114060c3babee2606ed8207c54f9cbd38a5362c49e519b71491a9b76eb07631c4d874068824e80c&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73997dff59efc326b6a114060c3babee2606ed8207c54f9cbd38a5362c49e519b71491a9b76eb07631c4d874068824e80c&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2021_60", "Checksum": "ff4f8256b7648dd5ca8f176449cc37b7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2021 60"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 26.10.2021 CPR 2021 60"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Classement - principe in dubio pro duriore en cas d'infractions c/ l'intégrité sexuelle | recours contre ordonnance de classement"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:37:58", "Checksum": "d4e5d56dca38acbabfed431be8f699ef", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 26.10.2021 CPR 2021 60\nRegeste:\nClassement - principe in dubio pro duriore en cas d'infractions c/ l'intégrité sexuelle | recours contre ordonnance de classement\n\nVu l’audition de D.A.________, qui a confirmé en substance les déclarations de son époux ;\nelle trouvait que son fils et la recourante étaient trop grands pour dormir ensemble, de sorte\nqu’elle lui a proposé de dormir dans la chambre de son second fils, F.________, qui était\nabsent ; l’intimé et la recourante « avaient l’air soulagés » dans le sens où « ça semblait\névident pour eux » ; s’agissant du chien, il est impossible qu’ils soient allés le promener avec\nson mari lorsque la recourante est arrivée et, même si cela avait été le cas, D.A.________ y\nserait allée seule puisque son mari n’y va que le matin ; elle est sûre de ne pas s’être absentée\nà 99 % ; la recourante leur a ensuite dit qu’elle s’ennuyait, que l’intimé regardait scoubidou et\nque ça ne l’intéressait pas ; la recourante « est déjà arrivée pas très contente d’être là » ; ce\nn’est pas trop une casanière contrairement à eux, surtout l’intimé qui aime rester dans sa\nchambre, faire des jeux ; ils n’ont pas le même centre d’intérêt ; lorsque D.A.________ est\nmontée à l’étage, elle ne saurait dire à quel moment de la soirée, la recourante était assise\npar terre et l’intimé se trouvait dans son lit pendant qu’ils regardaient le film ; à la question de\nsavoir si un matelas a été installé, elle répond qu’il lui « semble que non » et qu’en tout cas\nelle-même n’en n’a pas installé ; quand ils sont allés se coucher avec son mari, il devait être\nentre 22h30 et 23h00 ; D.A.________ est allée « guigner » et il lui semble que l’intimé dormait\net que la recourante n’était plus dans sa chambre ; s’agissant de la relation entre la recourante\net l’intimé, elle indique que c’était la « guéguerre » ; ils n’étaient jamais d’accord sur les jeux ;\nils se toléraient ; elle ajoute que le petit ami de la recourante a contacté l’intimé par la play et\nlui a raconté que des choses se disaient à son sujet ; à la question de savoir pourquoi la\nrecourante accuserait son fils, elle répond « je me suis déjà posée la question plein de fois.\nElle s'est certainement déjà fait abusée, elle a changé de comportement. C.________ est la\ncible facile, c'est son cousin. Soit elle protège quelqu'un, soit elle a peur de quelqu'un. Du jour\nau lendemain A.________ a dû changer d'école. Elle a changé de comportement en début\nd'année 2019. Je ne sais pas si vous savez, un mois et demi après le 5 juillet, les grandsparents ont proposé aux enfants d'aller faire du bois. Ils sont restés tout l'après-midi ensemble.\nPour moi c'est incohérent » ; à la question de savoir pourquoi elle avait spontanément déclaré\nque la recourante a dormi sur un matelas dans la chambre de l’intimé, elle a répondu « quand\non sait de quoi il en retourne, on essaye de se remémorer la journée. Chaque fois qu'un enfant\nvient dormir chez nous, c'est un copain de C.________ et on installe un matelas. En discutant\navec C.________ et mon mari, je me suis vue sur le pas de la porte dire que A.________ et\nC.________ étaient adolescents et qu'ils ne pouvaient plus dormir ensemble. Sur le moment,\nquand vous m'avez posé la question, cela ne m'est pas venu. Habituellement, il n'y a que des\ngarçons qui viennent dormir. Je crois même avoir dit à la maman de A.________ le lendemain\nqu'ils n'avaient pas dormi ensemble. Après relecture, je précise que j'ai dû dire cela à la maman\nde A.________ peut-être quelques jours plus tard »;\n\nVu le rapport du 24 janvier 2020, accompagné de quatre photographies, du Dr J.________,\nmédecin FMH à W.________, par lequel il constate la présence de lésions cicatricielles\nhorizontales sur les avant-bras de la recourante correspondant à l’utilisation d’un objet\ntranchant ; la mère de la recourante a précisé avoir vu ces lésions en octobre 2019 ;\n\nVu l’ouverture d’instruction par la juge des mineurs du 19 février 2020 pour viol (art. 190 CP)\nà l’encontre de l’intimé, pour les faits tels que dénoncés par la recourante ;\n5\n\nVu l’audition de I.________, ami de la recourante, du 13 février 2020, durant laquelle il a\ndéclaré qu’il était à l’école avec l’intimé à H.________ quand ils étaient en 8ème année ; il\ns’entend bien avec ce dernier, bien que quand l’intimé était avec ses copains, il l’ignorait et le\nlaissait de côté ; la dernière fois qu’il a vu l’intimé c’était à l’arrêt de bus la semaine où il a été\nauditionné et il l’a ignoré ; il n’a aucun souvenir de lui avoir dit « violeur de cousine » ; quant à\nsa relation avec la recourante, il estime qu’ils sont meilleurs amis ; il a remarqué, dans le\ncourant du mois de novembre 2019, que la recourante était « en stress » à l’école et lui a\ndemandé ce qu’il se passait ; il a vu qu’elle était « en stress » car elle parlait moins, elle restait\nsouvent dans les toilettes ou les vestiaires depuis environ une semaine ; elle lui a raconté que\nl’intimé lui avait touché les fesses une fois ; elle lui a également raconté ce qu’il s’était passé\nun jour où ils étaient allés dormir chez l’un ou chez l’autre ; il a compris que l’intimé l’avait\nviolée puisque c’est elle qui a employé ce mot ; la recourante l’avait prévenu qu’il devrait peutêtre aller à la police ;\n\nVu l’ordonnance du 6 mars 2020 de la juge des mineurs par laquelle la recourante a été mise\nau bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et Me Vallat a été désigné en qualité de\n« défenseur d’office » de cette dernière ;\n\n"}