Ainsi, sur la base de ce qui précède, la responsabilité d’un procureur doit être limité
à de rares cas où il peut être démontré que le procureur a violé gravement ses
devoirs de fonction en ne prenant pas les mesures adéquates pour protéger les tiers,
sa décision ou son absence de décision leur ayant fait courir des risques
insoutenables. Il faut donc se placer dans la situation d’un procureur à l’époque où il
a pris sa décision et se demander si, au vu des éléments à sa disposition, le risque
de récidive ou de passage à l’acte était à ce point élevé pour des atteintes à des biens