La mention selon laquelle le prévenu « comparaît, amené par la police »
est également vraisemblablement une formule pré-rédigée figurant sur le modèle de
procès-verbal d’audition du prévenu avec requête de mise en détention. En tout état
de cause, le titre de ce document ne permet en aucun cas de démontrer l’existence
d’une opinion préconçue sur la base de la décision de libération du 13 octobre 2019.

Par conséquent, l’une des conditions objectives de punissabilité de l’homicide par
négligence n’étant à l’évidence par remplie, soit le lien de causalité, le classement de
la procédure pénale quant à cette prévention doit être confirmé.