Il est direct
lorsque la personne est partie à la procédure ou a un intérêt à l’affaire. Tel sera le cas
lorsqu’elle se trouve partie dans une cause comparable à l’affaire à trancher. Il y a
également risque d’intérêt indirect lorsque la personne est membre de l’association
ou de la personne morale partie à la procédure. Concrètement, c’est de cas en cas
que la cause de l’empêchement sera examinée. Un magistrat, respectivement un
membre de la police, est également récusable, selon l'art.