En droit suisse, les magistrats peuvent,
sur le principe, engager leur responsabilité pénale, sous réserve de règles cantonales
ou fédérales contraires (art. 7 al. 2 CPP). Ainsi, la question de la responsabilité pénale
du procureur pour ne pas avoir pris, en cours de procédure, les mesures adéquates
en vue de protéger la société contre un prévenu qu’il savait ou devait savoir
dangereux se pose (Raphaël ARN/Isoloy MOLANGO, Code de procédure pénale : entre
toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur, in Dix ans
de Code de procédure pénale, Neuchâtel, 2020, n° 95 et 97 p. 76s).