{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-11-16", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2021-40_2021-11-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2021_40_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732fb9065995fc392126796dc1dbf44410237854f548cb06d53c016e9d15a6dc516177d7d0136aaa38cfe65a3119ad2f6f&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732fb9065995fc392126796dc1dbf44410237854f548cb06d53c016e9d15a6dc516177d7d0136aaa38cfe65a3119ad2f6f&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2021_40", "Checksum": "6511d9947680e745379a4db66a88c7fd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2021 40"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 16.11.2021 CPR 2021 40"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Rejet du recours interjeté c/ l'ordonnance de classement du 6 avril 2021 rendue dans le cadre du drame de Courfaivre | recours contre ordonnance de classement"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:38:01", "Checksum": "0d72c2eab5b3d5e4be6c2a284e32cc88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 16.11.2021 CPR 2021 40\nRegeste:\nRejet du recours interjeté c/ l'ordonnance de classement du 6 avril 2021 rendue dans le cadre du drame de Courfaivre | recours contre ordonnance de classement\n\n La saisie de plusieurs couteaux de grandeurs différentes entreposés dans une vitrine\nn’a toutefois pas été ordonnée (dossier MP 4988/2019 vol. I, K. 249).\n\nB.4. Il ressort de la présente procédure et plus particulièrement des auditions des intimés\n1 et 2 que la « libération » du prévenu entre l’audition par la police et celle par la\nprocureure, est le résultat d’un malentendu. Si ces derniers ont échangé par\ntéléphone sur la procédure à l’issue de l’audition du prévenu, ils n’ont pas\nexpressément parlé du maintien du prévenu en garde à vue ou non. La procureure\npartait du principe que le prévenu passerait la nuit en prison, alors que l’intimé 1\npartait du principe inverse et estimait avoir la compétence de prendre cette décision.\nC’est le lendemain, au moment du rapport, avant l’audition du prévenu par l’intimée\n2, que cette dernière et l’inspecteur se sont rendus compte de ce malentendu (cf.\ndossier MP 4988/2019, Vol II, p. 82 et 87).\n\nB.5. Le lendemain matin, le prévenu s’est présenté seul devant le Ministère public et a été\nentendu de 11 heures à 15 heures 45 par la procureure. Le procès-verbal tenu à cette\noccasion mentionne notamment que le prévenu est « amené par la police où il était\ndétenu » et s’intitule « audition du prévenu avec mesures de substitution (art. 224\nCPP) » (MP 4804/2019 p. 75). Le prévenu a en substance confirmé ses déclarations\nde la veille, tout en apportant quelques détails supplémentaires. S’il comprend que\nson épouse a pu ressentir de la peur, bien qu’il en doute, dès lors qu’il lui a dit que\nl’arme était en plastique, pour lui, si elle avait été terrifiée, elle ne l’aurait pas caressé\ncomme elle l’a fait. Il n’y aurait pas eu d’amour comme il l’a ressenti. Entendu sur sa\nsituation personnelle ainsi que sur sa vision de l’avenir, il a précisé souhaiter reparler\nà sa femme, une fois qu’un certain temps se serait écoulé et que les choses se\nseraient apaisées. Cela pourrait se faire en présence d’un tiers, si son épouse ne se\nsentait pas suffisamment en sécurité avec lui.\n5\n\nEn fin d’audition le prévenu a précisé : « j’ai honte de ce qui s’est passé cette nuit-là.\nJe suis un abruti, je ne sais pas pour quelle raison j’ai pris cette arme et que j’ai voulu\nfaire ça. Je voulais juste comprendre pour quelle raison c’était fini entre nous et je me\nsuis dit qu’en lui faisant peur, elle parlerait. L’arme c’était pour qu’elle m’écoute. A\nvotre question, je ne sais pas si je peux dire que je l’aime encore. On a vécu des bons\net des mauvais moments. J’ai de l’amour pour elle mais je me suis fait une raison que\nc’était terminé. Ça fait presque 20 ans que nous sommes ensemble, j’ai essayé de\ntout faire pour la rendre heureuse, et ça se fini de cette manière-là, totalement nulle.\nJe n’arrive pas à concevoir ce qui s’est passé. C’était la femme de ma vie mais\nmaintenant c’est terminé, il faut que la pilule passe et surtout par rapport à ma\nconnerie. C’est toujours facile de s’excuser et ça n’enlève pas le mal qui a été fait\nmais je souhaiterais quand même pouvoir m’excuser. Aussi devant les enfants. ».\nSuite à ces déclarations, l’audition a été suspendue à 13 heures 45. La procureure a\nalors contacté la victime pour s’enquérir de ses possibilités de s’occuper des\nnombreux animaux présents au domicile. Suite à la reprise de l’audition, à 13 heures\n57, la procureure a informé le prévenu des mesures de substitution qu’elle entendait\ndemander, lesquelles comprenaient, en particulier, l’interdiction de se rendre au\ndomicile familial et de prendre contact avec son épouse. Le prévenu a accepté de s’y\nconformer, précisant que son épouse l’avait ajouté sur Facebook avec son nouveau\ncompte le matin même et transmettait un message reçu l’après-midi de sa fille aînée.\nIl lui était signifié que les mesures devraient être formellement ordonnées par le juge\ndes mesures de contrainte mais qu’elles étaient d’ores et déjà en vigueur.\n\nB.6. Par décision du 16 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019 D.50ss), le Tribunal des\nmesures de contrainte a imposé au prévenu les mesures de substitution requises par\nla procureure et acceptées par le prévenu.\n\nC. Dès le 14 octobre 2019, le prévenu s’est installé chez ses parents, malgré une\nréticence initiale de sa mère (dossier MP 4804/2019 p. 101). Au cours de la semaine\nqui a suivi, le prévenu s’est vraisemblablement soumis aux mesures qui lui ont été\nimposées, dès lors que rien au dossier ne laisse supposer que tel ne fut pas le cas.\nDurant cette période, B.________, la sœur de la victime, et la victime elle-même ont\ntoutefois fait part de leur inquiétude au Ministère public.\n\n"}