{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-11-16", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2021-40_2021-11-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2021_40_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732fb9065995fc392126796dc1dbf44410237854f548cb06d53c016e9d15a6dc516177d7d0136aaa38cfe65a3119ad2f6f&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732fb9065995fc392126796dc1dbf44410237854f548cb06d53c016e9d15a6dc516177d7d0136aaa38cfe65a3119ad2f6f&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2021_40", "Checksum": "6511d9947680e745379a4db66a88c7fd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2021 40"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 16.11.2021 CPR 2021 40"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Rejet du recours interjeté c/ l'ordonnance de classement du 6 avril 2021 rendue dans le cadre du drame de Courfaivre | recours contre ordonnance de classement"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:38:01", "Checksum": "0d72c2eab5b3d5e4be6c2a284e32cc88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 16.11.2021 CPR 2021 40\nRegeste:\nRejet du recours interjeté c/ l'ordonnance de classement du 6 avril 2021 rendue dans le cadre du drame de Courfaivre | recours contre ordonnance de classement\n\n Après ce premier rapport sexuel, elle a fumé deux cigarettes, puis il l’a contrainte à\nsubir un second rapport auquel elle ne s’est pas opposée par peur. Au cours de ses\ndéclarations, la victime a précisé que depuis trois mois elle n’avait plus envie de lui\nmais qu’elle donnait suite à ses demandes pour « avoir la paix ». Durant le trajet en\nvoiture, son mari lui avait montré une bouteille qui contenait selon lui un mélange\nd’alcool et de médicaments. Il lui avait précisé que s’il le buvait, il pourrait mourir, en\najoutant que, si cela ne marchait pas, il pourrait encore se tirer une balle dans la tête.\nElle a eu très peur car elle l’a cru capable d’agir de la sorte, ce d’autant plus qu’il lui\na encore répété, sur le chemin du retour, qu’il se tirerait une balle dans la tête si elle\nfaisait appel à la police. Au terme de cette audition, la victime a déposé plainte et\nindiqué qu’elle avait peur pour elle et ses enfants. Aucun d’eux ne souhaitait retourner\nà leur domicile, raison pour laquelle ils s’établiraient chez sa sœur, jusqu’à ce que\ndes décisions soient prises.\n\nB.2. Le 13 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019, A.17ss), le prévenu était appréhendé à\nproximité de son domicile en exécution d’un mandat d’arrestation et également\nauditionné par l’intimé 1, ainsi que par le gendarme J.________. Ses déclarations se\nrecoupent en grande partie avec celles de son épouse, en ce sens qu’il admet lui\navoir demandé d’entretenir deux rapports sexuels. Il reconnaît également avoir\nprétexté devoir aller chercher sa fille afin de convaincre son épouse de\nl’accompagner, puis de la contraindre à lui parler et à lui indiquer les raisons pour\nlesquelles ils allaient se séparer. Il est vrai qu’il avait préalablement placé une arme\ndans sa voiture et qu’il comptait s’en servir pour la « convaincre » de rester dans la\nvoiture. Il s’agissait toutefois d’une arme factice, en plastique. Il n’entendait pas faire\nusage de l’une de ses armes réelles. Il voulait à tout prix éviter un accident. Il a\neffectivement sorti cette arme durant le trajet, l’a montrée à son épouse en lui disant\n« cette fois on va discuter ». Constatant qu’elle avait peur, il lui a dit qu’elle ne risquait\nrien et qu’il ne voulait pas lui faire de mal. Il lui a ensuite demandé de passer à l’arrière\net lui a redemandé s’ils pouvaient, enfin, « faire l’amour » pour qu’il « puisse enfin la\nfaire jouir ». Il ne lui a toutefois pas ordonné de s’exécuter comme elle l’a déclaré. Ils\nont finalement eu des relations sexuelles lors desquelles son épouse était autant\nactive que lui. Ils ont ensuite discuté de leur relation passée, de la suite,\nrespectivement de la poursuite de leur vie amoureuse. Il n’a pas pu expliquer la raison\npour laquelle il lui avait attaché les mains dans le dos lorsqu’elle est passée à l’arrière\nde la voiture. Il a peut-être eu peur qu’elle le frappe. En tous les cas, il lui a enlevé\nses liens moins d’une minute après, au moment où il lui a retiré sa veste. Il a\neffectivement ressenti que son épouse avait peur, mais cette dernière lui a dit que\ncette frayeur avait permis d’ouvrir la discussion sur leurs problèmes relationnels.\nLorsqu’il lui a montré son arme, il lui a effectivement dit qu’il pourrait y avoir deux\nballes pour lui et deux balles pour elle. Il lui a cependant précisé, tout de suite après,\nque ce n’était pas le cas, qu’elle ne risquait rien et qu’il ne voulait pas la tuer. Pour le\nsurplus, il conteste avoir mis quelque chose dans le verre de son épouse. S’agissant\nde la bouteille qu’il avait emportée le soir des faits, il confirme l’avoir montrée à son\népouse et avoir effectivement fait cette préparation en vue de mettre éventuellement\nfin à ses jours. Il n’était pas sûr d’y parvenir au vu de son contenu, soit de l’amaretto,\ndes antidouleurs et autres médicaments qu’il avait sous la main.\n4\n\nQuestionné finalement sur la suite de cette affaire, il reconnaît avoir commis une\nerreur qu’il assumerait. Selon lui, son couple prendrait probablement fin et ils\ndevraient divorcer, attendu que selon les discussions qu’il a eues avec son épouse\npar le passé, elle ne lui pardonnerait vraisemblablement pas. Il se sent prêt à vivre\nséparé. Il s’inquiète tout de même pour ses enfants en précisant qu’il resterait dans\ntous les cas leur père et que, à ce titre, il était de son devoir de les protéger et de les\naider. A l’issue de son audition, il confirme avoir pris bonne note de sa convocation le\nlendemain matin devant la procureure K.________ (ci-après : intimée 2 ou la\nprocureure).\n\nB.3. Il ressort du rapport de police du 15 octobre 2019 (dossier MP 4804/2019, A.8), que\nle prévenu n’a pas été maintenu en garde à vue à l’issue de son audition, mais qu’il\na été rendu attentif qu’il ne devait en aucune manière contacter son épouse jusqu’à\nson audition du lendemain. Toujours selon ledit rapport, une perquisition a été\neffectuée au domicile familial après l’interpellation du prévenu et en présence de la\nvictime. Plusieurs armes longues ont été saisies, tout comme un pistolet en plastique\nidentifié par la victime comme étant celui brandi la nuit précédente par son mari.\n\n"}