{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-11-16", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2021-40_2021-11-16.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2021_40_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732fb9065995fc392126796dc1dbf44410237854f548cb06d53c016e9d15a6dc516177d7d0136aaa38cfe65a3119ad2f6f&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c732fb9065995fc392126796dc1dbf44410237854f548cb06d53c016e9d15a6dc516177d7d0136aaa38cfe65a3119ad2f6f&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2021_40", "Checksum": "6511d9947680e745379a4db66a88c7fd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2021 40"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 16.11.2021 CPR 2021 40"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Rejet du recours interjeté c/ l'ordonnance de classement du 6 avril 2021 rendue dans le cadre du drame de Courfaivre | recours contre ordonnance de classement"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:38:01", "Checksum": "0d72c2eab5b3d5e4be6c2a284e32cc88", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 16.11.2021 CPR 2021 40\nRegeste:\nRejet du recours interjeté c/ l'ordonnance de classement du 6 avril 2021 rendue dans le cadre du drame de Courfaivre | recours contre ordonnance de classement\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCHAMBRE PÉNALE DES RECOURS\n\nCPR 40, 50 et 51 / 2021\n\nPrésidente e.r.. : Nathalie Brahier\nJuges : Philippe Guélat et Pascal Chappuis\nGreffière e.r. : Nathalie Stegmüller\n\nDÉCISION DU 16 NOVEMBRE 2021\n\ndans la procédure de recours introduite par\n\nA.________,\nB.________,\nC.________,\nD.________,\n- tous représentés par Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds,\nrecourants,\ncontre\n\nl’ordonnance de classement du 6 avril 2021 du procureur extraordinaire.\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. Par ordonnance de classement du 6 avril 2021, le procureur e.o. a classé la procédure\nouverte aux fins de déterminer les causes et les circonstances des décès de\nE.A.________ et F.A.________. Recours a été interjeté le 23 avril 2021 contre cette\ndécision par le fils des personnes précitées, ainsi que par les sœurs de\nF.A.________.\n\nBien que les faits soient connus et non contestés, il convient, dans un souci de clarté,\nde revenir sur le déroulement de la procédure pénale (MP 4804/19) initiée le 13\noctobre 2019, dans la mesure où elle constitue le point de départ de la présente\naffaire.\n\nB. Le 13 octobre 2019, G.________, domiciliée à Courfaivre, informait la police que sa\nvoisine, F.A.________ (ci-après : la victime), s’était réfugiée chez elle à la suite de\nviolences conjugales dont elle avait été victime la nuit précédente.\n2\n\nPrise en charge rapidement, la victime était entendue par l’inspecteur principal\nH.________ (ci-après : intimé 1 ou inspecteur), assisté du sergent I.________\n(dossier MP 4804/2019 A.6s et A.9ss).\n\nB.1. Lors de son audition (dossier MP 4804/2019, A.9ss), elle a expliqué être mariée\ndepuis dix-neuf ans à E.A.________ (ci-après : le prévenu ou l’auteur). De leur union,\nsont nés trois enfants. Leur couple fonctionnait bien jusqu’à ce que son époux la\ntrompe, environ six ans plus tôt. Depuis lors, leur relation a été fluctuante. Elle n’a\njamais été victime de violence physique jusqu’alors, mais, verbalement, certaines\nfois, son époux allait un peu loin. Il la traitait notamment de « salope » ou de\n« conasse ». Le 11 octobre 2019, elle a finalement décidé de lui annoncer, après trois\nmois de réflexion, qu’elle ne l’aimait plus. Elle n’avait pas osé franchir cette étape\nauparavant, par peur « qu’il vire ». Ce dernier a mal pris la nouvelle et lui a parlé de\nleurs enfants afin de la faire changer d’avis. Il voulait absolument une raison à cette\ndécision, mais il n’y en avait pas d’autre que le fait qu’elle ne l’aimait plus. Il a essayé\nde la manipuler en lui disant qu’ils devaient encore « faire l’amour » ensemble deux\nfois.\n\nLa victime a encore précisé avoir constaté, le 11 octobre 2021 à midi, la présence\nd’une espèce de poudre à l’intérieur de son verre de vin. Elle a discrètement jeté le\ncontenu de son verre dans le gazon en fumant une cigarette. Elle pense qu’il\nentendait l’endormir pour abuser d’elle. Elle a pris une photographie du verre en\nquestion et le lui a dit, ce à quoi il a répondu, en riant « oui oui, je vais te tuer ». Elle\nne l’a pas cru. Elle s’est imaginé qu’il s’agissait d’une boutade. Le lendemain soir, le\n12 octobre 2019, elle a, à nouveau, constaté la présence de quelque chose dans son\nverre. Le prévenu a pris le verre et l’a lavé après qu’elle lui en ait fait la remarque.\n\nEn allant se coucher le samedi 12 octobre 2021, vers 23 heures, son mari est revenu\nsur les deux rapports sexuels qu’il souhaitait entretenir avec elle. Elle l’a éconduit et\nest allée se coucher. Il l’a rejointe dans la chambre à coucher un quart d’heure plus\ntard. Il s’est excusé et lui a dit qu’il l’aimait. A deux heures du matin, elle a été réveillée\npar son époux qui parlait au téléphone. Ce dernier lui a dit qu’ils devaient aller\nrechercher leur fille. Elle s’est habillée et son époux a pris le volant. Ce dernier a\ntoutefois changé d’itinéraire, puis a sorti sa main de sous sa cuisse après avoir fouillé\ndans le vide-poche. Elle a alors constaté qu’il tenait un pistolet. Il l’a dirigé dans sa\ndirection, en ajoutant qu’il y avait deux balles pour elle et deux balles pour lui à\nl’intérieur. Continuant sa route jusqu’en lisière de forêt, il l’a regardée avec\n« méchanceté et chiasse » dans les yeux. Une fois arrêté, il lui a ordonné de passer\nsur le siège arrière, d’enlever son pantalon et son slip en lui disant « tu vas me donner\nce que je t’ai demandé ». Elle s’est exécutée, terrifiée. Il l’a alors contrainte à lui faire\nune fellation, puis lui a demandé de se retourner, lui a attaché les mains dans le dos\net l’a pénétrée vaginalement. Il répétait « tu vas me donner ce que je veux et tu te\ntais ! tu exécutes ! ».\n3\n\n"}