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LCR, la jurisprudence a précisé que le juge du séquestre n'a pas à l'examiner à ce stade de
la procédure en cas de violation grave et qualifiée des règles de la circulation ; cette autorité
doit encore se demander, dans le sens d'un pronostic de danger, si le véhicule en mains de
l'auteur compromettra à l'avenir la sécurité du trafic et si la confiscation est apte à le détourner
de la commission de nouvelles infractions graves ; selon la jurisprudence, le fait de conduire
un véhicule sans être titulaire du permis y relatif (art. 95 al. 1 let. a LCR) constitue une faute
grave pouvant, le cas échéant, entraîner la confiscation d'un véhicule ;