Attendu qu’au vu de ce qui précède, on ne peut conclure qu’un devoir de diligence a été violé ;
en effet, il n’est pas contesté que le jour de l’accident, le chauffeur du bus avait mis les portes
du bus en mode automatique avant d’aller rejoindre ses collègues à l’extérieur, ce qu’il était
autorisé à faire ; le rapport d’expertise confirme que les exigences prévues dans l’aidemémoire KT22 ont été respectée puisqu’il existe un dispositif permettant de maintenir les
portes ouvertes depuis l’intérieur (cf. réponse à la question 4.8, G.2.59), lesquelles étaient
munies d’un dispositif empêchant les passagers d’être coincés (cf. réponse à la question 4.5),