une interprétation aussi
restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d’une très faible probabilité
de condamnation ; le principe in dubio pro duriore exige donc simplement qu’en cas de doute,
la procédure se poursuive ; pratiquement, une mise en accusation s’impose lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ; en effet, en cas de doute, ce
n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer ; au stade de la mise en accusation, le principe in dubio pro reo,
relatif à l’appréciation des preuves par l’autorité de jugement, ne s’applique donc pas.