Vu le rapport d’expertise technique de circulation du 14 juillet 2020 (G.2.42ss) et son
complément du 8 septembre 2020 (G.2.92) ;
2

Vu le courrier de I.________ (entreprise) du 2 mai 2019 (O.2), le rapport d’inspection du 5
octobre 2018 (O.5), les règles de comportement en cas d’accident de la circulation ainsi que
les instructions de service relatives à la sécurité dans le service de conduite transmises par
I.________(entreprise) le 5 février 2020 (O.8ss) ;

Vu le courriel du 18 juin 2019 du responsable de secteur de l’Office des véhicules (K.1.11),
ainsi que l’aide-mémoire KT22 (K.1.13ss) ;