au titre de mesure d’intérêt général,
la confiscation n’est possible que si les instrumenta sceleris sont dangereux ou compromettent
la morale ou l’ordre public ; conformément au principe de la proportionnalité, le juge doit
renoncer à confisquer l’objet si le danger a été complètement écarté ou si une mesure moins
grave que la confiscation suffit pour atteindre le but visé ; le juge doit ainsi apprécier si, dans
les mains de l’auteur, l’objet litigieux reste ou non menaçant, l’infraction commise et le danger
qu’elle a fait courir ne sont que des éléments d’appréciation parmi d’autres (CR CP I-HIRSIG-
VOUILLOZ, art. 69 N 29 ss)