{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-11-23", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2020-60_2020-11-23.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2020_60_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73dac54b9e69ddd796ab6a142caba74e1258327166f5597d4409a09afd3ce56fafcaede156b76a594464837e6412ec9722&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73dac54b9e69ddd796ab6a142caba74e1258327166f5597d4409a09afd3ce56fafcaede156b76a594464837e6412ec9722&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2020_60", "Checksum": "4afc2d82701f5edae797002187b2d112"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2020 60"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 23.11.2020 CPR 2020 60"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Art. 69 CP - confiscation aux fins de destruction de téléphones portables | divers"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:26", "Checksum": "ccf3d292f54cb800909a673b78cac0b9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 23.11.2020 CPR 2020 60\nRegeste:\nArt. 69 CP - confiscation aux fins de destruction de téléphones portables | divers\n\nVu le bilan psychologique du Dr M.________, psychiatre et psychothérapeute d’enfants et\nadolescents FMH, du 29 mars 2019, dont il ressort que le recourant présente une\nproblématique identitaire à travers la perméabilité des limites, le maintien de l’omnipotence\ninfantile, la projection intense de la vie pulsionnelle, un mode de relation essentiellement duelle\navec l’image maternelle fragilisée et la prédominance de la problématique narcissique sur\nl’investissement objectal ; le fonctionnement psychique du recourant s’apparente à celui d’un\nfonctionnement état limite ; il comporte des traits narcissiques importants dont le devenir est\n3\n\nincertain compte tenu de l’âge ; il lui est difficile de quitter le registre de la toute-puissance,\ndans la mesure où il se voit en permanence dans une position héroïque ; ses modèles\nd’identifications essentiellement dans des positions de toute-puissance avec des profils\ncriminels alertent sur leur impact dans son processus de construction identitaire (p. 535) ;\n\nVu le procès-verbal d’audition de la police cantonale du 6 mai 2019, lors duquel le recourant\na notamment déclaré s’être fait voler son téléphone portable (Iphone Xr) à V1.________, en\nmars 2019, téléphone que son père a toutefois récupéré par la suite, 4 jours plus tard (p. 673) ;\nle recourant a précisé que c’est un copain qui a acheté ce nouveau téléphone car il n’a pas\nencore 16 ans ; il paye toutefois lui-même l’abonnement de cet appareil (p. 819) ; par\nordonnance du 22 novembres 2019, la juge des mineurs a ordonné une perquisition du\ndomicile et du téléphone portable du recourant, ainsi que l’analyse de ce dernier (p. 826 s.) ;\n\nVu le rapport d’analyse du téléphone portable (Iphone Xr) du recourant du 26 novembre 2019\ndont il ressort que les données ont pu être extraites, hormis le Chat provenant des applications\nFacebook Messenger et Telegram (p. 1073) ; dans son rapport du 16 décembre 2019, la police\najoute, après analyse, que des éléments démontrent que le recourant était actif dans le trafic\nde stupéfiants (haschisch et marijuana) ; une vidéo le montre également en train de\ncontraindre un jeune à danser devant lui et, face à son refus, gifler ce dernier ; sur une\nphotographie, il apparaît sur l’un des scooters volés et une vidéo le montre occupé à pousser\nce scooter dans la rivière où ce dernier a été retrouvé ; une photographie le situe à l’intérieur\nd’un véhicule Smart sur lesquels des dommages à la propriété ont été commis ; diverses\nphotographies montrent en outre de fortes sommes d’argent (p. 1554) ;\n\nVu que le recourant a par la suite encore été impliqué dans l’instruction sous diverses\npréventions (vols, brigandage, agression, infr. LStup) ; la juge des mineurs a ordonné sa mise\nen détention provisoire durant sept jours, le 30 novembre 2019, mesure prolongée par le juge\ndes mesures de contrainte jusqu’au 6 janvier, respectivement 6 février 2020 (p. 927 ss , 930\nss, 1035 et 1292) ; le recourant a toutefois été relaxé à l’issue de son audition du 31 janvier\n2020 en vue d’être placé en Bretagne par l’intermédiaire de Pacifique sur un chantier de\nréparation de bateaux, avant de partir naviguer aux Philippines ou aux Açores (p. 1361 ss et\n1370) ;\n\nVu l’ordonnance du 31 janvier 2020 de la juge des mineurs par laquelle elle a ordonné une\nexpertise psycho-légale du recourant (p. 1366), mesure qui a nécessité de recourir à un\nmandat d’amener pour le contraindre à se rendre auprès de l’expert (p. 1948) ; dans son\nrapport d’expertise du 25 juin 2020, l’expert conclut que le recourant présente un trouble des\nconduites type socialisé (F91.2), une consommation abusive de cannabis (F12.0) ainsi qu’une\nsuspicion d’un trouble de l’attachement avec désinhibition (F94.2) ; un développement vers un\ntrouble de la personnalité ne peut être exclu ; au moment des faits dénoncés, il était capable\nd’apprécier le caractère illicite de ses actes, mais il était restreint dans sa capacité à pouvoir\nse déterminer d’après cette appréciation ; son degré de responsabilité pénale peut être estimé\nà 50 % ; sans autre mesure, le risque de récidive d’actes délictuels est présent et une\naggravation délictuelle ne pourrait pas être exclue (p. 2174) ; dans son rapport\ncomplémentaire du 19 septembre 2020, l’expert observe une persévérance dans des actes de\nviolence, notamment des brigandages en bande, l’exploitation d’une situation de faiblesse\nd’une personne âgée, une recherche d’humiliation de la part du recourant ; au vu de la\n4\n\ncontinuité des agissements délictuels du recourant, de leur gravité et de son incapacité à tirer\nun enseignement des expériences, notamment des sanctions, il est recommandé un\nplacement milieu fermé (p. 2516 ss);\n\nVu les appels téléphoniques du recourant du 17 juin 2020 à l’occasion desquels il a notamment\nadmis que son téléphone « a des infractions dedans », la police ne le lui ayant pas saisi parce\nqu’il jouait avec ; il a ajouté que la juge n’a qu’à le garder et le détruire ou le donner à son fils\nE.______, car il sait que son fils se prénomme ainsi (p. 2035 s.) ; lors de son audition par la\npolice du 17 juin 2020, le recourant a déclaré regretter ses propos à cette occasion (p. 2040) ;\n\n"}