si la publication a eu lieu à l’insu de l’auteur ou contre sa volonté, le
rédacteur ou, à défaut, la personne responsable de la publication, est punissable comme
auteur de l’infraction (al. 3) ; l’auteur d’un compte rendu véridique de débats publics ou de
déclarations officielles d’une autorité n’encourt aucune peine (al. 4) ;