{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-05-15", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2020-16_2020-05-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2020_16_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c736fcbf404d032c79ab497e696c12640fc4f0b8d92c5abd041a169eaac37bdd9037b742a3d4adc1ecc474f5f9d066bc510&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c736fcbf404d032c79ab497e696c12640fc4f0b8d92c5abd041a169eaac37bdd9037b742a3d4adc1ecc474f5f9d066bc510&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2020_16", "Checksum": "6dbc5cabad6c47e04b30dda7ac230336"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2020 16"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.05.2020 CPR 2020 16"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Placement provisionnel fermé d'un mineur à la suite d'une observation - Durée | Détention"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:29", "Checksum": "35684d18d2967e9633da39478e2d517f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.05.2020 CPR 2020 16\nRegeste:\nPlacement provisionnel fermé d'un mineur à la suite d'une observation - Durée | Détention\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCHAMBRE PÉNALE DES RECOURS\n\nCPR 16 / 2020\nAJ 17 / 2020\n\nPrésident : Daniel Logos\nJuges : Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat\nGreffier e.r. : Kenny Grossmann\n\nDECISION DU 15 MAI 2020\n\ndans la procédure de recours introduite par\n\nA.________,\n- représenté par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,\nrecourant,\n\ncontre\n\nl’ordonnance de la juge des mineurs du 9 avril 2020 – mesure de placement à titre\nprovisionnel.\n\n_______\n\nVu l’instruction pénale ouverte par la juge des mineurs le 13 mars 2017 à l’encontre\nd’A.________ (ci-après : le recourant), né en 2005, sous les préventions de dommages à la\npropriété (art. 144 CP) commis en compagnie de son frère ainsi que d’un tiers non identifié,\npar le fait d’avoir, à l’aide de barres de fer, brisé les vitres de deux véhicules et de refus\nd’indiquer son nom et d’obtempérer (art. 17 et 17a LiCP), commises à R.________, le 1er juin\n2016, infractions réprimées par une journée de prestations personnelles, selon ordonnance\npénale du 2 juin 2017 ;\n\nVu l'instruction pénale ouverte par la juge des mineurs e.r. dès le 8 février 2019 contre le\nrecourant ;\n\nVu les préventions retenues à l'encontre du recourant :\n dommages à la propriété (art. 144 CPP), infraction commise dans le préau de l'école\nsecondaire de R.________, le 10 janvier 2018 ;\n tentative de rixe (art. 22-133 CP) refus d'indiquer son nom et d'obtempérer (article 17\net 17a LiCP), infractions commises à R.________, le 10 novembre 2018, préventions\nen partie classées, respectivement prescrites actuellement ;\n infractions à la LTV (art. 57 al. 3 LTV) commises les 20 novembre 2018 et 29 janvier\n2019, infractions actuellement prescrites ;\n2\n\n lésions corporelles simples (art. 123 CP), voies de fait (art. 126 CP), contrainte (art.\n181 CP), injures (art. 177 CP) et menaces (art. 180 CP), infractions commises au\nCentre éducatif et pédagogique de S.________, le 7 décembre 2018, les infractions\naux art. 126 et 177 CP étant actuellement prescrites ;\n voies de fait (art. 126 CP) et injures (art. 177 CP), infractions commises sur territoire\njurassien le 24 mars 2019, actuellement prescrites ;\n brigandage (art. 140 CP) infraction commise à T.________, le 8 mars 2019, en\ncompagnie de tiers et en menaçant les victimes au moyen d'un couteau ;\n brigandage (art. 140 CP) et dommages à la propriété (art. 144 CP), infractions\ncommises à R.________ le 4 avril 2019, en compagnie de tiers et en menaçant les\nvictimes au moyen d'un couteau ;\n vol (art. 139 CP) et dommages à la propriété (art. 144 CP), infractions commises à\nR.________ le 4 avril 2019 ;\n\nVu le rapport de curatelle éducative du 19 février 2019, dont il ressort notamment que le\nrecourant ne respecte aucun cadre à la maison ; le 8 mars 2019, le Centre éducatif et\npédagogique de S.________ relève, depuis environ deux mois, une péjoration générale du\ncomportement du recourant, sa relation aux autres étant souvent conflictuelle ; il semble\nutiliser l’agression physique pour se faire reconnaître ; sur le plan de sa scolarité, il présente\nclairement certaines limites cognitives et de compréhension ; par ordonnance du 26\nmars 2019, la juge des mineurs e.r. a ordonné la suspension de la procédure pénale dirigée\ncontre le recourant pour six mois, au bénéfice d’une médiation par l’AEMO ;\n\nVu l’ordonnance du 5 avril 2019 par laquelle la juge des mineurs e.r. a ordonné la mise en\ndétention provisoire du recourant auprès de l’Etablissement de détention pour mineurs\nZ.________, à U.________, pour une durée de 7 jours, détention prolongée jusqu'au 30\navril 2019 par ordonnance du juge des mesures de contrainte du 12 avril 2019 à la suite des\ninfractions commises le 4 avril 2019 ; le 11 avril 2019, la juge des mineurs e.r. a également\nordonné, à titre provisionnel, une assistance personnelle ordinaire en faveur du recourant, par\nl’intermédiaire du service social du Tribunal des mineurs ;\n\nVu le procès-verbal de l’audience du 24 avril 2019 dont il ressort notamment, selon la curatrice\nqui s’occupe du recourant, que celui-ci n’a aucune limite ni aucun cadre éducatif au sein de la\nfamille, dont deux des trois enfants sont en grande délinquance ; la juge des mineurs e.r. a\nnotamment expliqué au recourant qu'il était possible que, dans un premier temps, il effectue à\nY.________ un séjour d'observation, dans l'attente du résultat des contacts menés avec\nW.________, organisation qui propose un séjour de rupture sur un bateau ;\n\nVu l'ordonnance de la juge des mineurs e.r. du 25 avril 2019 ordonnant le placement à titre\nprovisionnel du recourant au sein du Centre communal pour adolescents de Y.________, à\nV.________, dès le 30 avril 2019, aux motifs que par son comportement, il met en péril son\néducation, ayant notamment, en l'espace d'un mois, commis 2 brigandages en menaçant le\npersonnel au moyen d'une arme blanche et mis en échec toutes les mesures prises en sa\nfaveur jusqu'alors, s'exposant ainsi à un grave danger justifiant une intervention immédiate\nsous la forme d'un placement en vue de le protéger ;\n3\n\nVu le recours formé contre ladite décision le 6 mai 2019 ;\n\n"}