{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-05-08", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2020-13_2020-05-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2020_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735a1ad26dbacbf2914d3a964b2daf6c46b9bc6911657cc734aad5aaea623851dca05f78d43453dbd0253bc33dc917de76&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735a1ad26dbacbf2914d3a964b2daf6c46b9bc6911657cc734aad5aaea623851dca05f78d43453dbd0253bc33dc917de76&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2020_13", "Checksum": "120719314efaa33092ef9f835562ca25"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2020 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 08.05.2020 CPR 2020 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre l'ordonnance de mise en \\x9Cuvre d'une expertise de crédibilité des déclarations d'un enfant | divers"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:30", "Checksum": "64d17229f3de06fa2a4b0179647368e5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 08.05.2020 CPR 2020 13\nRegeste:\nRecours contre l'ordonnance de mise en \\x9Cuvre d'une expertise de crédibilité des déclarations d'un enfant | divers\n\nVu la prise de position du 14 avril 2020 du procureur en charge de l’instruction, concluant au\nrejet du recours ; il relève notamment que lors de son audition LAVI du 27 juin 2019,\nAB.________ a confirmé que le prévenu lui avait touché les parties intimes, tout en évoquant\nde façon désordonnée différents épisodes au cours desquels les faits se sont déroulés ; la\npsychologue J.________ a par ailleurs relevé dans son rapport du 22 juillet 2019 que\nAB.________ était une enfant choquée, victime d’un traumatisme et semblant « envahie et\ndébordée par les souvenirs déplaisants » ; à la suite de la seconde audition LAVI de\nAB.________, le 28 janvier 2020, le mandat d’expertise attaqué a été confié à l’expert\nK.________, le 19 mars 2020 ; les conditions pour ordonner une expertise de crédibilité des\ndéclarations de la victime sont données au cas d’espèce ; les déclarations de AB.________,\nâgée de 7 ans, ont été constantes sur le fait qu’elle aurait subi des attouchements sur ses\nparties intimes de la part du prévenu (premières déclarations aux membres de sa famille,\nauditions LAVI, audition par la psychologue J.________) ; elle a mimé les faits à plusieurs\nreprises dans ses déclarations filmées par sa famille et lors des deux auditions LAVI ; le\ntémoignage L.________ relatant les réactions de AB.________ lors d’une promenade en forêt\net lors d’un passage proche de la déchetterie du village tend à confirmer que AB.________\npourrait avoir vécu des événements douloureux à différents endroits et en dehors du domicile\ndu prévenu ; à cela s’ajoutent les révélations faites par l’enseignante de AB.________ ; en\nl’état, le procureur constate que certains faits décrits par la victime (ceux en présence de\nnombreuses personnes dans une cabane en forêt, la mort d’une personne handicapée, une\nautre victime du prévenu prénommée H.________, mais non identifiée) sont peu cohérents,\ndésordonnés, peu compatibles avec une situation réelle et, par conséquent, peu crédibles ; en\nrevanche, l’existence d’un trouble chez l’enfant, lié au traumatisme dont elle aurait été victime,\ntel que relevé par la psychologue J.________, pourrait expliquer ses difficultés à distinguer les\nfaits réels de ceux sortant de son imaginaire ; lors de sa seconde audition LAVI, AB.________\na d’ailleurs déclaré spontanément qu’elle en avait marre, parce que toutes les nuits, elle rêve\nde A.________, situation qui pourrait expliquer sa confusion entre des faits vécus et des faits\nnon vécus ; dans une telle situation et en présence de déclarations d’une enfant de 7 ans,\nvraisemblablement troublée psychiquement par un traumatisme, confrontées à celles d’une\npersonne adulte, un magistrat ne peut faire une appréciation objective des preuves sans avoir\nl’avis d’un spécialiste ; il s’agit d’un cas typique dans lequel une expertise de crédibilité se\njustifie ; concernant le grief du prévenu de violation de son droit d’être entendu, le procureur\nrappelle que son mandataire a participé à la seconde audition LAVI de AB.________ et a pu\nproposer des questions ; il a eu connaissance du rapport d’audition, étant précisé que le CD\ncontenant la vidéo de cette audition était disponible au greffe du Ministère public ; c’est par\nsouci de simplification, qu’il a été demandé à la police de transmettre deux copies de la vidéo\nafin que les parties puissent les consulter sans se déplacer ;\n\nVu la prise de position de l’intimée du 21 avril 2020, concluant au rejet du recours, dans la\nmesure où il est recevable, sous suite des frais et dépens, sous réserve des dispositions en\nmatière d’assistance judiciaire gratuite, dont l’octroi est requis dans le cadre de la présente\nprocédure de recours ;\n8\n\nVu la détermination du recourant du 30 avril 2020 confirmant en substance les conclusions et\nmotifs de son recours ;\n\nAttendu que la compétence de la Chambre pénale des recours découle des articles 393 al. 1\nlet. a CPP et 23 let. b LiCPP ;\n\nAttendu que le recours a été introduit dans les forme et délai légaux, l’ordonnance attaquée\nayant été notifiée au prévenu le 23 mars 2020 (art. 396 al. 1 CPP) ; ce dernier a qualité pour\nrecourir, dans la mesure où il dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la\nmodification du mandat ordonnant une expertise telle que celle envisagée au cas présent ; un\nrecours au sens de l’art. 393 al.1 let. a CPP aux fins de contester le principe même de la mise\nen œuvre d'une expertise est recevable, dans la mesure où il se justifie de pouvoir faire vérifier\nimmédiatement si une expertise est pertinente dans le cas d'espèce et/ou si son prononcé\nrespecte le principe de proportionnalité, étant par ailleurs contraire au principe d'économie de\nprocédure, tant sur le plan des frais que sur celui du temps, de faire effectivement réaliser une\nexpertise, puis d'attendre la décision sur la pertinence de cette mesure de la part du juge du\nfond (TF 1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2.4 ; CR CPP-VUILLE, 2019, art. 182\nN 31) ;\n\nAttendu qu’il convient à titre préalable d’examiner le grief de violation de son droit d’être\nentendu, formulé par le prévenu, aux motifs que le procureur n’a pas motivé le mandat\nd’expertise attaqué, ne lui a pas donné l’occasion de visionner une nouvelle fois la seconde\naudition LAVI de AB.________ dans le délai de recours et aurait pris sa décision sans même\navoir visionné cette audition ;\n\n"}