{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-05-08", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2020-13_2020-05-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2020_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735a1ad26dbacbf2914d3a964b2daf6c46b9bc6911657cc734aad5aaea623851dca05f78d43453dbd0253bc33dc917de76&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735a1ad26dbacbf2914d3a964b2daf6c46b9bc6911657cc734aad5aaea623851dca05f78d43453dbd0253bc33dc917de76&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2020_13", "Checksum": "120719314efaa33092ef9f835562ca25"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2020 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 08.05.2020 CPR 2020 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre l'ordonnance de mise en \\x9Cuvre d'une expertise de crédibilité des déclarations d'un enfant | divers"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:30", "Checksum": "64d17229f3de06fa2a4b0179647368e5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 08.05.2020 CPR 2020 13\nRegeste:\nRecours contre l'ordonnance de mise en \\x9Cuvre d'une expertise de crédibilité des déclarations d'un enfant | divers\n\nVu le recours interjeté par le prévenu le 2 avril 2020, dont les conclusions tendent,\nprincipalement, à l’annulation de la décision du 23 (recte : 19) mars 2020 du Ministère public\net à ce qu’il soit ordonné à celui-ci de renoncer à une telle expertise, subsidiairement, à\nl’annulation de ladite décision et au renvoi de l’affaire au Ministère public pour qu’il rende une\nnouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à rendre, sous suite des frais et\ndépens, sous réserve des dispositions en matière d’assistance judiciaire gratuite, dont l’octroi\nest requis dans le cadre de la présente procédure de recours ; le prévenu se prévaut d’une\npart de la violation de son droit d’être entendu, le mandat confié à K.________ de procéder à\nune expertise de crédibilité étant dépourvu de motifs justifiant une telle démarche, lourde de\nconséquences tant au regard de la durée de la procédure que des frais engagés par l’Etat, et\nqui semble avoir été prise sans même que le procureur ne visionne la seconde audition LAVI\nde AB.________, au vu de la réponse faite à son courrier du 24 mars 2020, aux termes de\nlaquelle le CD en question se trouvait en mains de la police judiciaire ; de la sorte, il lui est\nimpossible de contester les motifs justifiant le mandat attaqué ; de plus, le procureur ne lui a\npas donné un accès libre et complet au dossier, puisqu’il n’a pas pu visionner une nouvelle\nfois l’audition de AB.________, faute d’avoir reçu une copie du CD précité dans le délai de\nrecours ; d’autre part, le prévenu se prévaut de la violation du droit, dans la mesure où les\nconditions pour ordonner une expertise de crédibilité ne sont pas remplies ; se référant à la\nprécédente procédure de recours, il rappelle avoir déjà relevé dans cette dernière toute une\nsérie de propos totalement incohérents et invraisemblables de la part de AB.________, ainsi\nque le contexte très particulier dans lequel les premières déclarations de celle-ci ont été faites,\ncirconstances imposant de douter d’emblée de leur crédibilité ; les premières déclarations de\nAB.________ du 12 juin 2019 au sein de sa famille n’étaient en rien spontanées, étaient\nincohérentes et manquaient totalement de vraisemblance ; celles faites lors des auditions LAVI\ndu 27 juin 2019 et du 28 janvier 2020 témoignent d’une absence manifeste de crédibilité, étant\nabsolument invraisemblables ; de plus, le récit de AB.________ diffère fondamentalement sur\nbon nombre de points entre chacune de ses déclarations et elle aggrave les faits dénoncés au\nfil de ses auditions, allant jusqu’à l’accuser de meurtre et à accuser également D.________\nainsi qu’à faire état de personnes imaginaires ; AB.________ avait 7 ans, respectivement 8\nans, au moment de ses auditions ; elle comprend parfaitement les questions posées, elle sait\nce que signifie « dire la vérité », rien ne laisse supposer qu’elle souffrirait d’un trouble\npsychique et ses déclarations ne sont ni fragmentaires, ni difficiles à interpréter ; il en résulte\nque les autorités de poursuite pénale doivent apprécier elles-mêmes ces déclarations, sous\npeine de se soustraire à leur devoir de libre appréciation des preuves ; le procureur admet\nd’ailleurs lui-même implicitement que les déclarations de AB.________ ne sont pas crédibles\n7\n\ndans la mesure où il n’a pas étendu les poursuites pénales à la suite des différentes\ndéclarations de AB.________ ;\n\n"}