{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-05-08", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2020-13_2020-05-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2020_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735a1ad26dbacbf2914d3a964b2daf6c46b9bc6911657cc734aad5aaea623851dca05f78d43453dbd0253bc33dc917de76&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735a1ad26dbacbf2914d3a964b2daf6c46b9bc6911657cc734aad5aaea623851dca05f78d43453dbd0253bc33dc917de76&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2020_13", "Checksum": "120719314efaa33092ef9f835562ca25"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2020 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 08.05.2020 CPR 2020 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre l'ordonnance de mise en \\x9Cuvre d'une expertise de crédibilité des déclarations d'un enfant | divers"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:30", "Checksum": "64d17229f3de06fa2a4b0179647368e5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 08.05.2020 CPR 2020 13\nRegeste:\nRecours contre l'ordonnance de mise en \\x9Cuvre d'une expertise de crédibilité des déclarations d'un enfant | divers\n\nadorait faire du mal aux petites filles ; afin qu’elle garde le silence, il a menacé de la garder\ntoute sa vie chez lui ; les faits se déroulaient l’après-midi au domicile de l’auteur qui s’enfermait\ndans sa chambre avec AB.________ ; il l’aurait également emmenée dans une sorte de\ngrande cabane où se trouvaient aussi des amis du prévenu et celui-ci aurait touché\nAB.________ devant eux, avec leur encouragement ; AB.________ évoque la présence d’une\npersonne handicapée menacée de strangulation par l’un des participants (le récit est plus\nflou) ; à la suite de cette consultation, la psychologue relate avoir rencontré une fillette\nprofondément choquée, victime d’un traumatisme qui semble envahie et débordée par les\nsouvenirs déplaisants ; son récit amène d’autres souvenirs et son agitation peut parfois\nl’amener à dramatiser la situation, mais les faits ne semblent pas être le résultat d’une\naffabulation ; le 9 octobre 2019, cette spécialiste a attesté que AB.________ est encore très\nvulnérable et présente toujours de nombreux symptômes réactionnels, dont un état anxieux ;\nle travail thérapeutique est destiné à apaiser ses peurs et à retrouver progressivement plus de\nsécurité ;\n\nVu l’audition par le Ministère public de CB.________, le 26 septembre 2019, lors de laquelle\nelle a confirmé ses précédentes déclarations faites à la police ; elle ignore à quelle cabane fait\nallusion AB.________ lorsqu’elle parle d’une cabane dans laquelle le prévenu l’aurait\nemmenée ; AB.________ leur parle tout le temps de H.________ mais ils ignorent de qui il\ns’agit. ; c’est C.________ qui aurait parlé de H.________ qui aurait subi la même chose que\nAB.________ de la part du prévenu ; AB.________ parle tout le temps des faits en cause ;\nelle a peur et ne dort plus ; deux semaines auparavant, ils se sont rendus à la déchetterie et\nAB.________ leur a dit que le prévenu lui avait baissé sa culotte et toucher le « cul cul » à cet\nendroit ; AB.________ ne leur a en revanche pas parlé d’abus commis par la concubine du\nprévenu ; elle leur a seulement dit que cette dernière lui aurait mis une claque ; la témoin a\najouté être rassurée du fait que le procureur envisageait d’ordonner une expertise de\ncrédibilité ;\n\nVu le courrier du 2 octobre 2019 du procureur informant les parties qu’il envisage de mettre\nen œuvre une expertise de crédibilité des déclarations de la victime par K.________,\npsychologue spécialiste FSP en psychothérapie, à Genève, et invitant les parties à\ncommuniquer leurs éventuels motifs de récusation à l’encontre de l’expert proposé ;\n\nVu la réquisition de preuves des 3 et 14 octobre 2020 formulée par le prévenu, tendant à une\nnouvelle audition contradictoire d’BB.________ et de AB.________, cette dernière audition\ndevant intervenir avant que ne débute l’expertise de crédibilité envisagée ;\n\nVu que le prévenu a communiqué, le 8 octobre 2019, n’avoir aucun motif de récusation à faire\nvaloir à l’encontre de l’expert K.________, contestant toutefois la légalité de la mise en œuvre\nd’une expertise de crédibilité tant que AB.________ n’aura pas été entendue de manière\ncontradictoire et qu’il n’aura pas eu la possibilité de lui faire poser des questions ; le 28 février\n2020, le procureur a informé le prévenu que, dès réception du rapport écrit relatif à la seconde\naudition LAVI, le mandat d’expertise sera confié ; le 4 mars 2020, le prévenu a invité le\nMinistère public à motiver ledit mandat et à le lui notifier, se réservant le droit de s’y opposer ;\n5\n\nVu l’audition du 21 novembre 2019 de L.________, voisine de la famille B.________, lors de\nlaquelle cette témoin a notamment relaté que sa fille, âgée de 8 ans, fréquente la même école\nque AB.________ ; en juillet/août 2019 sauf erreur, lors d’une promenade avec sa fille et\nAB.________ sur un chemin vicinal, cette dernière s’est mise tout à coup à pleurer et était\npaniquée ; elle tremblait et a commencé à lui parler de choses que lui aurait faites le prévenu ;\nsa fille n’étant pas au courant, elle a dit à AB.________ qu’elle devait en parler à ses parents ;\nAB.________ a ajouté qu’elle ne voulait pas se rendre en forêt, car le prévenu la touchait en\nforêt ; la témoin a coupé court et, finalement, AB.________ s’est calmée ; début septembre\n2019, elle s’est en outre rendue à la déchetterie avec AB.________ et sa fille ; tout à coup, en\npassant près d’un chemin, AB.________ a dit que « A.________ » l’amenait là à moto, sur le\nchemin qui se trouve en dévers, et la mettait ensuite sur des billes de bois ; la témoin n’a pas\nvoulu poser de questions et a calmé AB.________ ;\n\nVu le courrier du Ministère public du 20 décembre 2019 communiquant au prévenu les\nmodalités de la seconde audition de AB.________, en particulier qu’il aura la possibilité de\nproposer des questions au cours de cette audition ;\n\n"}