{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-05-08", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2020-13_2020-05-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2020_13_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735a1ad26dbacbf2914d3a964b2daf6c46b9bc6911657cc734aad5aaea623851dca05f78d43453dbd0253bc33dc917de76&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735a1ad26dbacbf2914d3a964b2daf6c46b9bc6911657cc734aad5aaea623851dca05f78d43453dbd0253bc33dc917de76&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2020_13", "Checksum": "120719314efaa33092ef9f835562ca25"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2020 13"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 08.05.2020 CPR 2020 13"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre l'ordonnance de mise en \\x9Cuvre d'une expertise de crédibilité des déclarations d'un enfant | divers"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:30", "Checksum": "64d17229f3de06fa2a4b0179647368e5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 08.05.2020 CPR 2020 13\nRegeste:\nRecours contre l'ordonnance de mise en \\x9Cuvre d'une expertise de crédibilité des déclarations d'un enfant | divers\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCHAMBRE PÉNALE DES RECOURS\n\nCPR 13 / 2020\nAJ 14 - 15 / 2020\n\nPrésident : Daniel Logos\nJuges : Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat\nGreffière : Lisiane Poupon\n\nDECISION DU 8 MAI 2020\n\nstatuant sur le recours formé par\n\nA.________,\n- représenté par Me Gwenaël Ponsart, avocat à Moutier,\nprévenu - recourant,\n\ncontre\n\nl'ordonnance du Ministère public du 19 mars 2020 (mandat d’expertise de crédibilité).\n\nIntimée :\nAB.________, agissant par ses représentants légaux,\n- représentée par Me Baptiste Allimann, avocat à Delémont.\n\n______\n\nVu l’instruction ouverte le 19 juin 2019 à l’encontre de A.________, né en 1967 (ci-après : le\nprévenu) pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, commis dans des circonstances à\ndéterminer, sur l’enfant AB.________, née en 2011, infractions commises à R.________, dès\nle 1er janvier 2018 ;\n\nVu les actes d’enquête effectués durant l’instruction et la décision de la Chambre de céans du\n9 septembre 2019 rejetant le recours du prévenu formé contre la décision de rejet de sa\ndemande de libération de la détention provisoire, détention remplacée par plusieurs mesures\nde substitution auxquelles le prévenu doit se soumettre jusqu’au 19 juin 2020, selon décisions\ndes 19 septembre et 19 décembre 2019 du juge des mesures de contrainte ;\n\nVu les faits déjà relevés par la Chambre de céans dans la décision précitée du 9\nseptembre 2019 auxquels il peut être renvoyé, soit en particulier les déclarations de la mère\nde AB.________, entendue par la police, le 19 juin 2019, qui a relaté que celle-ci avait déclaré,\nle 12 juin 2019, avoir subi des attouchements sur ses parties intimes de la part du prévenu,\nlorsqu’elle allait jouer chez son copain C.________, le fils de ce dernier ; AB.________ a en\n2\n\noutre déclaré avoir été filmée par le prévenu, alors qu’il lui touchait les parties intimes ; avoir\navisé la compagne du prévenu, D.________, de ce qui s’était passé ; avoir eu peur du\nprévenu, car il lui aurait dit que si elle parlait, elle serait punie, et avoir été attachée avec du\nscotch par le prévenu ; ces premières déclarations de AB.________ ont été filmées par sa\nsœur BB.________ ; CB.________ a encore ajouté que, depuis décembre 2018,\nAB.________ souffrait de cystites, de maux de tête et de ventre à répétition et ne voulait plus\nse rendre à l’école ni s’habiller correctement, si bien qu’elle a été suivie par divers spécialistes\nsans qu’aucun ne trouve la cause de son mal-être ; la mère de AB.________, qui avait appris,\nen sa qualité de membre de la Commission d’école, que le prévenu avait déjà été condamné\net avait l’interdiction d’avoir des enfants mineurs dans sa maison, avait alors demandé à sa\nfille de se rendre moins souvent chez C.________ en inventant une histoire de bisous ; à la\nfin de l’année 2018, BB.________, quant à elle, avait reçu les confidences de G.________,\nfils du prévenu, qui lui avait notamment dit que son père était un récidiviste pédophile ; à la\nsuite de cette révélation, BB.________ - la confidente de AB.________ - avait pris peur que\nle prévenu s’en prenne à celle-ci ; depuis ce moment-là, AB.________ n’avait plus le droit\nd’aller au domicile du prévenu ; outre les déclarations que AB.________ a faites à table, en\nfamille, elle lui a également confié, le soir, alors qu’elle se trouvait seule avec elle, qu’elle avait\npeur du prévenu ; elle n’arrêtait pas de pleurer, se demandant pourquoi le prévenu avait fait\ncela avec elle, ajoutant qu’à chaque fois, il lui disait qu’il avait une surprise qu’il devait lui\nmontrer ; elle avait encore précisé qu’il lui avait enlevé sa culotte et qu’il frottait fort avec ses\ndoigts, que cela lui faisait mal et qu’elle lui disait d’arrêter ; AB.________ a également déclaré\nêtre allé manger les crêpes chez le prévenu, courant octobre 2018, et qu’à cette occasion, il\nlui avait mis sa main sur le pantalon, entre les jambes, ce qu’elle avait dit à D.________ qui\naurait alors demandé au prévenu d’aller prendre l’air 5 minutes ; la mère de AB.________ a\nprécisé se rappeler que cette dernière était allée manger des crêpes en octobre 2018 et que\nc’est le prévenu qui avait ramené AB.________ à la maison, en voiture ; elle a encore ajouté\nqu’au moment de la conduire à la police, AB.________ était paniquée, lui disant avant de partir\nqu’elle ne savait plus ce qui s’était passé ; sur le moment, elle s’est demandée si c’était sa\nfaçon à elle de montrer son stress, d’oublier ou si elle avait menti ; AB.________ dort toujours\nmal et fait des cauchemars ;\n\nVu les déclarations du 12 juin 2019 dans lesquelles AB.________ relate notamment plusieurs\nactes d’ordre sexuel imputés au prévenu, donne certains détails, tels que ses propres propos\net ceux du prévenu lors des faits ou encore qu’il se taisait lorsqu’il lui mettait la main au « culcul », qu’elle lui disait d’arrêter, mais qu’il lui répondait que c’est trop bien de faire ça ;\n\n"}