La créance compensatrice est ainsi soumise aux mêmes conditions que la confiscation.
Cela implique notamment que le juge doit établir qu’une infraction génératrice de profits
a été commise et que des valeurs patrimoniales déterminées, résultat ou rémunération
de cette infraction, ont été incorporées dans le patrimoine du défendeur (arrêt du TF
1B_185/2007 du 30 novembre 2007 consid. 10.1 ; F. VOUILLOZ, op.cit., p. 1369, note 9
et références citées).