1 CP, lorsque les valeurs patrimoniales
à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une
créance compensatrice de l’Etat d’un montant équivalent. Le séquestre en vue de
l’exécution d’une créance compensatrice a pour but d’éviter que celui qui a disposé
des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés
(ATF 129 IV 107 consid. 3.2). Inspirée de l’adage selon lequel « le crime ne paie pas »,
cette mesure a pour but d’éviter qu’une personne puisse tirer avantage d’une infraction
(ATF 140 IV 57).