Des constatations de
fait sont admises au stade du classement, dans le respect du principe « in dubio pro
duriore », soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de
sorte qu’en cas de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de
la même manière par le juge du fond. Tel n’est pas le cas lorsqu’une appréciation
différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe « in dubio
pro duriore » interdit ainsi au ministère public, confronté à des preuves non claires,
d’anticiper sur l’appréciation des preuves par le juge du fond.