Attendu que l’infraction de faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques
(art. 317 CP) protège la confiance accordée dans la vie juridique à un titre comme moyen de
preuve, la confiance particulière que les administrés doivent pouvoir éprouver envers les
fonctionnaires et les officiers publics ainsi que l’intérêt de l’Etat à une bonne administration ;
un faux dans les titres peut constituer une atteinte aux intérêts individuels notamment lorsqu’il
est l’un des éléments d’une infraction contre le patrimoine ; dans le cas d’infractions qui ne
protègent pas directement les biens juridiques individuels, il n’y a de lésé au sens de l’art.